Plans de gestion des travaux d’entretien régulier : Nord-Est

La loi n°2006-1772 du 30 décembre 2006 impose l’entretien des cours d’eau, canaux ou plans d’eau sous forme d’opérations groupées d’entretien régulier pluriannuelles. Afin de répondre aux prescriptions de l’article L215-15 du code de l’environnement, la Direction Territoriale Nord-Est a déposé en mai 2012 l’ensemble de ses dossiers de demande d’autorisation selon les unités hydrographiques cohérentes (U.H.C.)