Juridique et Achats

Contexte professionnel :  La Direction territoriale Bassin de la Seine (DTBS) est l'une des 7 directions territoriales de l’établissement public administratif Voies navigables de France (VNF) qui compte près de 4 000 agents. La DTBS couvre 18 départements sur 5 régions administratives et regroupe environ 800 agents. Le secrétariat général a pour mission de gérer et d'organiser l'ensemble des ressources et des moyens de la DTBS. Il assure notamment le traitement et le suivi de l’ensemble des dossiers administratifs et contentieux de la direction. Il entretient des relations avec la direction générale de VNF (notamment la direction des ressources humaines et des moyens et la direction des affaires juridiques), les services des affaires générales de proximité et les services support de la direction territoriale. Vos missions:  ·         Instruction et gestion des dossiers précontentieux relatifs aux accidents de bateaux, aux dommages de travaux publics, de dégâts d’animaux nuisibles, ·         Instruction et gestion des contentieux de première instance relatifs aux contraventions de grande voirie, accidents de bateaux, dommages de travaux publics, de titres exécutoires, et tout autre contentieux liés au domaine public fluvial ·         Consultations juridiques écrites et orales, ·         Rédaction et analyse des différents actes de procédures juridiques (procès-verbaux de contravention de grande voirie, procès-verbaux d’infraction à la police de la navigation, constat d’accident, procès-verbaux de constat,…), ·         Suivi des délégations de signature pour l’ensemble de la direction territoriale, ·         Participation aux réunions mises en place par le bureau, par les différents services de la direction territoriale ou par le siège de VNF (club juridique). Le titulaire du poste contribue à l’activité du bureau des affaires juridiques et du contentieux. Liaison hiérarchique : Le bureau des affaires juridiques et du contentieux est rattaché directement auprès de la secrétaire générale. Le titulaire du poste est rattaché directement auprès du chef du bureau des affaires juridiques et du contentieux. Le bureau est constitué de 4 agents, dont le chef de bureau (3A et 1B).