Rééquilibrage du lit de la Loire : l’enquête publique se tiendra du 1er avril au 7 mai 2021

L’enquête publique préalable à l’autorisation environnementale unique se déroulera sous l’égide d’une commission d’enquête chargée de veiller à la bonne information du public et de recueillir ses observations, notamment à l’occasion de permanences dans les communes et dans les registres dédiés.

L’objectif de l’enquête publique est d’apporter au public les éléments d’information utiles à l’appréciation du projet et de recueillir ses observations et propositions qui seront prises en considération par le maître d’ouvrage (Voies Navigables de France) et par l’Etat, autorité compétente pour autoriser le projet.

À l’issue de l’enquête publique, la commission d’enquête rédigera un rapport et rendra un avis qui seront rendus publics. C’est ensuite le Préfet de la région Pays de la Loire, Préfet de la Loire-Atlantique, qui décidera d’autoriser le projet au titre du code de l’environnement.

Les modalités d’information et de participation à l’enquête publique

Toutes les informations sur le projet et l’organisation de l’enquête publique sont consultables sur le site internet dédié : https://reequilibrage-lit.vnf.fr.

Le Dossier d’enquête publique est consultable sur :

• le site dédié : http://reequilibrage-loire-vnf.enquetepublique.net
• le site de la Préfecture de la Loire-Atlantique : http://www.loire-atlantique.gouv.fr
• le site de la Préfecture du Maine et Loire : http://www.maine-et-loire.gouv.fr

Pour s’exprimer, plusieurs moyens sont mis à disposition du public :

• Le Registre numérique : http://reequilibrage-loire-vnf.enquetepublique.net 
• Par courriel :  reequilibrage-loire-vnf@enquetepublique.net
• Par voie postale au siège de l’enquête publique (mairie d’ANCENIS-SAINT-GÉRÉON Hôtel de Ville – Place Maréchal Foch – CS 30217, 44156 Ancenis-Saint-Géréon Cedex)
• Directement auprès de la commission d’enquête lors des permanences en mairie : consulter la liste et les horaires des permanences sur le site du projet dans la rubrique Enquête publique sur le site : https://reequilibrage-loire.vnf.fr

Le projet en bref

Suite à plusieurs aménagements réalisés au cours des 19ème et 20ème siècles, le fonctionnement de la Loire aval a été profondément modifié avec notamment un abaissement important du fond du lit du fleuve et des niveaux d’eau à l’étiage (lorsque les débits du fleuve sont les plus faibles).

Le programme de rééquilibrage du lit de la Loire entre les Ponts-de-Cé et Nantes est le fruit d’une réflexion menée depuis de nombreuses années par les acteurs du territoire pour répondre aux objectifs du Plan Loire Grandeur Nature. Il fait partie du Contrat pour la Loire et ses Annexes, né de la volonté des acteurs de coordonner toutes les actions visant à améliorer le fonctionnement de la Loire et redonner une nouvelle dynamique à ses annexes (boires, bras secondaires, etc.).

Le projet, soumis aujourd’hui à enquête publique, a été défini sous la maîtrise d’ouvrage de Voies navigables de France (VNF), en concertation avec les acteurs et usagers du territoire, et présenté à la concertation publique du 30 mars au 29 avril 2018.

Il comprend deux grands principes d’intervention pour restaurer l’équilibre de la Loire :

• Remodeler les ouvrages de navigation (épis) afin de redonner de l’espace de liberté à la Loire et de mieux connecter les bras secondaires au bras principal. Ce remodelage permet également de libérer les sédiments de façon à ce qu’ils puissent être emportés par l’écoulement de la Loire et déposés en aval, notamment aux endroits où le lit de la Loire s’est trop creusé ;
• Créer une zone de transition en amont de Nantes, à l’aide d’un duit en enrochements dans le lit mineur du fleuve. Cet ouvrage permettra de réduire la pente de la ligne d’eau et favoriser le dépôt des sédiments en amont de l’aménagement, et ainsi contribuer au rehaussement du niveau des fonds.

Trois secteurs sont concernés :

• Entre Montjean-sur-Loire et Ingrandes-Le Fresne sur Loire – secteur A ;
• Entre Anetz et Oudon – secteur B ;
• À Bellevue, entre Sainte-Luce-sur-Loire et Saint-Julien-de- Concelles, secteur C.