Bulletin officiel des actes n°27 du 24 mars 2025
Décision du 20 mars 2025 n° 2025/UTI CRR/08 interdisant du 07/04/2025 au 11/04/2025 l’accès au chemin de halage en rive droite du Canal du Rhône au Rhin (CRR) sur le territoire de la commune de Pompierre-sur-Doubs