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Bulletins officiels, données publiques des subventions, règlements de police de la navigation fluviale (général ou particuliers), compte-rendus des commissions des usagers des voies navigables, etc. : retrouvez dans cet espace vos données publiques publiées par VNF.
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Bulletin officiel des actes n°96 du 15 octobre 2024
-Décision du 15 octobre 2024 n°2024/UTI CCB/020interdisant temporairement toute circulation sur le chemin de service rive gauche du canal entre Champagne et Bourgogne, biefs n°51 et 52 versant Marne, du PK47.171 au PK4 (...)
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Bulletin officiel des actes n°95 du 14 octobre 2024
-Décision n° 2024/UTI CRR/32 interdisant du 14/10/2024 au 08/11/2024 l’accès au chemin de halage en rives gauche et droite de la rivière du Doubs et du Canal du Rhône au Rhin sur le territoire des communes de Besançon, Montfaucon, Chalèz (...) -
Bulletin officiel des actes n°94 du 11 octobre 2024
Décision du 10 octobre 2024 portant modification à la programmation des chômages pour la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024 : * le chômage initialement prévu sur le Canal du Rhône (...) -
Bulletin officiel des actes n°93 du 7 octobre 2024
Décisions du 7 octobre 2024 portant modification de la programmation des chômages programmés pour la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024 : *le chômage de l’écluse de Nourriguier su (...) -
Bulletin officiel des actes n°92 du 3 octobre 2024
-Décisions du 27 septembre 2024 portant délégation de signature de la directrice territoriale par intérim à ses collaborateurs (ordre général, ressources humaines, ordonnateur secondaire, hygiène sécurité et santé, CGV – Direction (...) -
Bulletin officiel des actes n°91 du 26 septembre 2024
– Décisions du 24 septembre 2024 portant modification de la modification des chômages programmés pour la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024 : * le chômage de l’écluse 4.1 de (...) -
Bulletin officiel des actes n°89 du 23 septembre 2024
-Décision du 21 septembre 2024 n°2024/UTI Meuse Ardennes/005 interdisant temporairement toute circulation sur les chemins de service du canal de la Meuse, bief n°7, du PK256.250 au PK258.300 sur le territoire de la commune de Lérouville (...) -
Bulletin officiel des actes n°88 du 19 septembre 2024
Décision du 18 septembre 2024 portant modification de la programmation des chômages pour la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024 : *le chômage de l’écluse du Jeu de Quartes, sur la (...) -
Bulletin officiel des actes n°82 du 6 septembre 2024
-Décision du 6 septembre 2024 fixant la composition de la commission santé, sécurité et conditions de travail centrale de Voies navigables de France -Décision du 6 septembre 2024 n° 2024UTI CR (...) -
Bulletin officiel des actes n°81 du 5 septembre 2024
-Décision du 4 septembre 2024 portant modification des horaires de navigation sur le canal d’Arles à Bouc -Décisions du 29 août 2024 portant délégation de signature de la directrice territoria (...)