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Bulletins officiels, données publiques des subventions, règlements de police de la navigation fluviale (général ou particuliers), compte-rendus des commissions des usagers des voies navigables, etc. : retrouvez dans cet espace vos données publiques publiées par VNF.
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Bulletin officiel des actes n°38 du 29 avril 2024
-Décision du 25 avril 2024 portant délégation de signature du directeur territorial à ses collaborateurs (CGV) – Direction territoriale Bassin de la Seine et Loire Aval -Décision du 23 a (...) -
Bulletin officiel des actes n°34 du 15 avril 2024
-Décisions du 9 avril 2024 portant délégation de signature du directeur territorial à ses collaborateurs (ressources humaines, ordonnateur secondaire et marchés) – Direction territoriale Strasbourg -
Bulletin officiel des actes n°33 du 12 avril 2024
-Décision du 11 avril 2024 relative à la programmation des jours de chômages pour la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024 *le chômage de l’écluse 5.3 de Notre-Dame-de-la-Garenne (18 (...) -
Bulletin officiel des actes n°31 du 8 avril 2024
-Décisions du 3 avril 2024 portant délégation de signature de la directrice territoriale par intérim (ordre général, ordonnateur secondaire, hygiène, sécurité et santé, marchés et achats) – Direction territoriale (...) -
Bulletin officiel des actes n°27 du 27 mars 2024
-Décision du 25 mars 2024 relative à la programmation des jours de chômages pour la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024*le chômage initial sur le canal du Nivernais (tout l’itinéraire) initialement prévu du (...) -
Bulletin officiel des actes n°25 du 20 mars 2024
– Décision du 19 mars 2024 portant nomination d’un représentant de Voies navigables de France et proposition du gérant au sein du Groupement européen d’intérêt économique Seine-Esc (...) -
Bulletin officiel des actes n°24 du 19 mars 2024
Décision du 19 mars 2024 relative à la programmation des jours de chômages pour la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024 *chômage de l’écluse 5.4 de Notre-Dame-de-la-Garenne (185/160 m x 12 m) sur la Seine à (...) -
Bulletin officiel des actes n°19 du 5 mars 2024
-Décision du 4 mars 2024 portant délégation de signature de la directrice générale par intérim au directeur territorial Centre-Bourgogne (mesures temporaires) – Direction territoriale Centre-Bourgogne -
Bulletin officiel des actes n°17 du 29 février 2024
Décision du 27 février 2024 fixant la composition de la commission santé, sécurité et conditions de travail centrale de Voies navigables de France -
Bulletin officiel des actes n°16 du 27 février 2024
-Décisions du 26 février 2024 portant délégation de signature de la directrice générale par intérim à la directrice territoriale (ordre général, ressources humaines, mesures temporaires et chômages) – Direction t (...)