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Bulletins officiels, données publiques des subventions, règlements de police de la navigation fluviale (général ou particuliers), compte-rendus des commissions des usagers des voies navigables, etc. : retrouvez dans cet espace vos données publiques publiées par VNF.
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Bulletin officiel des actes n°39 du 6 mai 2025
Décision du 5 mai 2025 de la directrice générale portant modification des horaires de navigation sur le canal de la Marne au Rhin
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Bulletin officiel des actes n°35 du 23 avril 2025
Décision du 22 avril 2025 portant modification à la programmation des jours de chômages pour la période du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025 *le chômage de l’écluse 2.2 de Champagne-sur-Sei (...) -
Bulletin officiel des actes n°32 du 11 avril 2025
-Décision du 4 avril 2025 n° 2025/UTI CRR/11 interdisant le 14/04/2025 de 08h00 à 17h00 l’accès au chemin de halage en rive gauche du Canal du Rhône au Rhin (CRR) sur le territoire des communes de Thoraise, Rancenay, Avanne-Aveney -
Bulletin officiel des actes n°30 du 3 avril 2025
-Décision du 2 avril 2025 portant modification à la programmation des chômages pour la période du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025 *le chômage de l’écluse 1.3 de Suresnes (185 m x 18 m) su (...) -
Bulletin officiel des actes n°29 du 28 mars 2025
– Décisions du 28 mars 2025 portant modification à la programmation des chômages pour la période du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025 *le chômage sur le canal des Ardennes, sur le sec (...) -
Bulletin officiel des actes n°28 du 25 mars 2025
Décision du 24 mars 2025 portant modification à la programmation des chômages pour la période du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025 * le chômage sur l’Escaut canalisé, à l’écluse de Denain, (...) -
Bulletin officiel des actes n°26 du 20 mars 2025
– Décision du 19 mars 2025 n°2025/UTI CRR/10 – Prolongation de la décision de fermeture n°2024/UTI CRR/02 interdisant du 19/03/2025 au 30/05/2025 l’accès au chemin de halage en rive droite du Canal du Rhône (...) -
Bulletin officiel des actes n°25 du 19 mars 2025
Décision du 14 mars 2025 portant proposition de gérant au sein du Groupement européen d’intérêt économique Seine-Escaut -
Bulletin officiel des actes n°21 du 26 février 2025
Décision du 25 février 2025 portant modification à la programmation des chômages pour la période du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025 *le chômage sur le canal de midi, de l’écluse de Bayard (...) -
Bulletin officiel des actes n°17 du 19 février 2025
-Décision du 17 février 2025 portant délégation de signature de la directrice générale au directeur général délégué et au directeur général adjoint -Décision du 17 février 2025 portant délégat (...)