Bulletin officiel des actes n°24 du 17 mars 2025
– Décisions du 4 mars 2025 portant délégation de signature du directeur territorial à ses collaborateurs (ordre général, ressources humaines, ordonnateur secondaire) – Direction territoriale Sud-Ouest
– Décision du 10 mars 2025 n°2025/UTI CRR/09 interdisant du 31/03/2025 au 25/04/2025 l’accès au chemin de halage en rive gauche du Canal du Rhône au Rhin (CRR) sur le territoire de la commune de Besançon