Bulletin officiel des actes n°38 du 5 mai 2025
Décision du 29 avril 2025 n°2025/UTI CRR/15 (Prolongation de la décision n° 2025/UTI CRR/07) interdisant du 01/05/2025 au 30/06/2025 l’accès au chemin de contre-halage en rive gauche du canal de Montbéliard à la Haute-Saône (CMHS) et au chemin de contre-halage en rive droite du canal du Rhône au Rhin (CRR) sur le territoire des communes de Dambenois, Brognard et Allenjoie