Bulletin officiel des actes n°40 du 14 mai 2025
Décision du 6 mai 2025 n°2025/UTI CRR/12 Interdisant du 19/05/2025 au 16/06/2025 l’accès au chemin de halage en rive droite du Canal du Rhône au Rhin (CRR) sur le territoire de la commune du Pays de Clerval