Chargé de mission action foncière, domaniale et urbanisme – Saint-Ouen-l'Aumône (95)- H/F

Votre rôle et vos missions

Contexte professionnel : 

La Seine à l’aval de Paris constitue un axe majeur de transport vertueux sur le plan environnemental. Pour assurer la navigation en H 24, 360 jours par an, l’Unité Territoriale d'Itinéraire des Boucles de la Seine (UTI BS) de Voies Navigables de France (VNF), forte de 130 agents, couvre la Seine en aval de Paris jusqu'à Rouen, sur un linéaire d’environ 230 km.

La Seine aval constitue l’un des itinéraires fluviaux présentant les plus forts enjeux domaniaux à l’échelle du bassin de la Seine : trafic fluvial important, de nombreux projets et occupations, concessions et appels à projets...

La Subdivision de l’Action Territoriale (SAT) de l’UTI BS a la responsabilité du linéaire du fleuve et du domaine public fluvial associé, au bénéfice des usagers de la voie d’eau, des occupants du domaine et des riverains, collectivités et particuliers.

Le chargé de mission action foncière, domaniale et urbanisme assure la sécurité des actes et des projets d’aménagement sur le domaine public fluvial.

Vos missions : 

Dans l’objectif de conduite ou d’appui sur les dossiers domaniaux à enjeux, l’agent :

 •    Est référent en terme de maîtrise du domaine public et privé géré par l’UTI ;

•    Conduit les projets de cession et de valorisation, en lien étroit avec les tiers (collectivités, amodiataires, porteurs de projets) :

◦   appels à projet d’occupation temporaire du domaine, en lien avec le service domaine,

◦   superpositions d’affectation

◦   connaissance du domaine et maîtrise foncière.

•    Analyse les documents de planification (PLU, SCOT) au regard des enjeux de la voie d’eau et prépare l’avis de VNF.

•    Joue un rôle d’expert domanial et foncier pour le compte de l’UTI et avec l’appui du service domaine ; participe à la définition et diffusion de la politique fonctionnelle et contribue aux documents cadres de l’activité.

•    Appuie le chef de subdivision et le chef d’UTI pour la résolution des conflits d’usages, des litiges et des contentieux liés au domaine VNF et à ses servitudes.

Le profil recherché

Compétences administratives et techniques :

 •    Connaissance des fondamentaux du droit administratif, et en particulier de la propriété des personnes publiques

•    Connaissance des structures et du fonctionnement des services de l’État et juridictions impliqués

•    Capacités rédactionnelles

 
Compétences transversales :
 

•     Capacité d’analyse de dossiers contentieux et réglementaires

•     Capacité à formuler des solutions

•     Esprit de synthèse, rigueur, suivi de dossier

•     Savoir rendre compte

•    Posséder le permis  VL (obligatoire)

Compétences relationnelles et aptitudes :

 
 •   Savoir communiquer et s’exprimer en public

•    Savoir travailler en équipe tant en interne qu’avec les autres subdivisions et les prestataires extérieurs

•    Capacité à assurer des formations le cas échéant, être pédagogue

•    Avoir un comportement conforme à la déontologie

Nombre de postes à pourvoir : 1