Plan d’aide à la modernisation et à l’innovation de la flotte (PAMI)

Votre demande d’aide PAMI : infos pratiques

Contact

Depuis le 1er novembre 2019 (et jusqu’au 31 décembre 2022 inclus), les transporteurs fluviaux sont invités à faire parvenir leurs projets dans le cadre du PAMI 2018 – 2022 auprès de :
Béatrice Bleuet – Direction du Développement – division Transport & Report modal
Terminal de la Citadelle – Accès portuaire n° 3953
76600 LE HAVRE
Tél. 02 35 22 17 76 / e-mail : beatrice.bleuet@vnf.fr

Calendrier des jurys

• Le premier jury de l’année 2020, prévu initialement le mardi 21 avril 2020, a été reporté au vendredi 26 juin 2020. Pour ce jury, la date limite de dépôt des dossiers était le vendredi 29 mai 2020.
• Le 2ème et dernier jury de l’année 2020, prévu initialement le mardi 15 septembre 2020, est reporté au vendredi 20 novembre 2020. Pour ce jury, la date limite de dépôt des dossiers est reportée du vendredi 28 aout 2020 au vendredi 23 octobre 2020.

Critères de sélection

Tous les projets seront analysés, par un jury composé de VNF et du Ministère chargé des transports, en fonction de quatre critères évaluant leur qualité de réponse aux enjeux actuels du transport fluvial :

• maturité (sur 4),
• impact de l’aide (sur 4),
• pertinence et impact du projet (sur 10),
• qualité de présentation du projet (sur 2).

Seuls les projets ayant une note supérieure ou égale à 12 sont éligibles (dans la limite du budget disponible).

Les 4 volets du PAMI

Le PAMI s’articule en quatre volets d’aides :

• Volet A : améliorer la performance de la flotte
• Volet B : mieux intégrer le maillon fluvial aux chaînes logistiques
• Volet C : accompagner le renouvellement des acteurs et de la filière
• Volet D : favoriser l’émergence des solutions innovantes

NOUVEAUTE 2020 :

• Le plafond du sous-volet A1 du plan d’aide à la modernisation et à l’innovation 2018 – 2022 est porté à 150 000 € par projet
• VNF élargit le sous-volet A1 du PAMI aux propriétaires de bateaux promenade et aux loueurs de bateaux de plaisance (la plaisance privée est exclue du dispositif car le plan ne concerne que les seuls acteurs économiques
• Création d’une mesure spécifique, rattachée au volet d, pour le financement de démonstrateurs fluviaux innovants

Sur cette période, Voies navigables de France et l’État français consacrent respectivement 12,5 millions et 4 millions à la modernisation de la flotte fluviale pour des bateaux plus économes en énergie, plus sûrs, et plus compétitifs conformément aux demandes des clients.

D’autres partenaires financeurs, tels que les Régions abondent les budgets du PAMI.

Ce Plan d’aide est une réponse aux grands enjeux de la flotte fluviale et comprend des mesures conçues afin d’atteindre les objectifs environnementaux et logistiques suivants :

• Réduire la consommation en carburant, les émissions et rejets polluants, encourager le recours à des énergies renouvelables et optimiser la gestion des énergies à bord ;
• Capter de nouveaux trafics, consolider la desserte fluviale des ports maritimes, améliorer la performance logistique de la flotte fluviale et accompagner le renouvellement des acteurs de la filière.

PAM, PAMI : retour sur les projets et réalisations concrètes

Depuis le début du Plan d’Aide à la modernisation et à l’innovation 2018-2022 (lancé en juin 2018, dès son approbation par la Commission Européenne), VNF a retenu 151 projets (pour 184 demandes d’aides)  représentant 8,1 M€ de subventions pour un total de 112M€.

VNF accompagne ainsi les professionnels avec ses partenaires l ’ADEME, le Ministère de la Transition Ecologique & Solidaire et les Régions Ile-de-France et PACA . Parmi les dossiers déposés, on compte plusieurs projets de construction et de rachat d’unités et un certain nombre de projets d’innovation, notamment destinés à réduire consommations d’énergie et pollutions atmosphériques.

Avec les précédents dispositifs PAM 2008-2012 et PAMI 2013-2017, VNF a permis :

• le financement de plus de 1 500 projets, représentant environ 25 millions d’euros pour 160 millions d’euros investis par la profession ;

• l’accompagnement à la création de plus de 100 entreprises (6% de l’offre de cale en tonnage) ;

• le remplacement de près de 200 moteurs, en réduisant ainsi les émissions de gaz à effet de serre.