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Le règlement général de police de la navigation intérieure (RGPNI)
ServicesRèglementationNationalVNF.frLe règlement général de police de la navigation intérieure (RGPNI ou RGP), pris en application de l’article L. 4241-1 du code des transports, est entré en vigueur le 1er septembre 2014. Il porte refonte complète des précédents règlements de (...) -
Le règlement général de police de la navigation intérieure (RGPNI ou RGP)
Règlement général de police (RGP)NationalArrêtéRetrouvez le règlement général de police de la navigation intérieure (RGPNI ou RGP) dans ce recueil d’extraits du code des transports réalisé par le ministère chargé des transports. -
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PagesInstitutionnel et RSENationalVNF.frVous proposez des prestations de fourniture, de travaux ou de service et désirez accompagner Voies navigables de France au quotidien dans l’exercice de ses missions ? Vous savez répondre aux besoins d’un Établissement engagé dans une démarc (...) -
Bulletin officiel des actes n°77 du 16 novembre 2018
Bulletins officielsNationalDécision2018Décision du 12 novembre 2018 portant désignation des conciliateurs (contrat partenariat – remplacement barrages manuels sur l’Aisne et sur la Meuse) fixant leurs modalités de rémunération -
Bulletin officiel des actes n°78 du 19 novembre 2018
Bulletins officielsNationalDécision2018Tarifs des péages de navigation de plaisance applicables à compter du 1er janvier 2019 -
Bulletin officiel des actes n°83 du 6 décembre 2018
Bulletins officielsNationalStrasbourgDécisionDélégation de signatureChômagesMesures temporairesOrdre généralRH2018Décisions du 3 décembre 2018 portant délégation de signature (OG,RH,MT et chômages) DT Strasbourg- Décision du 22 novembre 2018 interdisant l’accès du PK 370.550 au PK 371.100 commune de Chaux les Port – DT RS -
Bulletin officiel des actes n°84 du 20 décembre 2018
Bulletins officielsNationalDélibérationChômagesJours et horaires2018Conseil d’administration n°4 du 18 décembre 2018 -
Bulletin officiel des actes n°85 du 21 décembre 2018
Bulletins officielsNationalDécisionCOT/CUT2018Décision du 19 décembre 2018 fixant le montant des redevances domaniales et des autres redevances applicables à compter du 1er janvier 2019 -
Bulletin officiel des actes n°3 du 18 janvier 2019
Bulletins officielsCentre-BourgogneNationalDécisionDélégation de signatureChômagesHS chantiersHS personnelOrdre généralOSRH2019Décisions du 14 janvier 2019 portant délégation de signature (OG, RH, OS et HS chantiers et personnel) DT CB – Décision du 17 janvier 2019 modifiant les jours de chômages (écluse de Belley) -
Bulletin officiel des actes n°8 du 8 février 2019
Bulletins officielsNationalDécisionChômages2019Décision du 8 février 2019 modifiant des jours de chômages programmés (écluse 70 de Saint Etienne à l’écluse 12 de Void sur le canal de la Marne au Rhin Ouest, du 25.02.9 au 24.03.19) -
Bulletin officiel des actes n°16 du 11 mars 2019
Bulletins officielsNationalDécisionChômages2019Décision du 8 mars 2019 modifiant des jours de chômages programmés (écluse de Landrecies du 25.03.19 au 28.03.19) -
Bulletin officiel des actes n°25 du 18 avril 2019
Bulletins officielsNationalArrêtéRH2019Concours professionnel pour l’accès au grade de chef d’équipe d’exploitation principal et composition du jury -
Bulletin officiel des actes n°26 du 19 avril 2019
Bulletins officielsNationalNord-EstDélibérationCirculation2019Conseil d’administration n°1 du 17.04.19 (dates réunions CA 2019) Décision n°2019/UTI CCB/12 du 15.04.19 interdisant temporairement la circulation sur le chemin de halage (commune de Bussy) DT NE -
Bulletin officiel des actes n°27 du 29 avril 2019
Bulletins officielsNationalArrêtéRH2019Arrêté du 26 avril 2019 portant modification de l’arrêté du 16 avril 2019 (concours professionnel pour l’accès au grade de chef d’équipe d’exploitation principal des travaux publics de l’Etat) -
Bulletin officiel des actes n°28 du 7 mai 2019
Bulletins officielsNationalSud-OuestDélégation de signatureMesures temporaires2019Décisions du 6 mai 2019 portant délégation de signature pour le suivi du contrat de partenariat barrages manuels sur l’Aisne et sur la Meuse et mesures temporaires (DT Sud-Ouest) -
Bulletin officiel des actes n°30 du 13 mai 2019
Bulletins officielsNationalArrêtéJours et horaires2019Modification des jours de chômages sur le canal de l’Aisne à la Marne (16 septembre au 6 octobre 2019) -
Bulletin officiel des actes n°31 du 16 mai 2019
Bulletins officielsNationalDélibérationChômages2019Conseil d’administration n°2 du 14 mai 2019 -
Bulletin officiel des actes n°32 du 22 mai 2019
Bulletins officielsNationalArrêtéRH2019Arrêté du 17 mai 2019 portant modification de l’arrêté du 16 avril 2019 (ouverture d’un concours professionnel pour l’accès au grade de chef d’équipe d’exploitation principal des travaux publics) -
Bulletin officiel des actes n°35 du 29 mai 2019
Bulletins officielsNationalSiègeDécisionDélégation de signatureRH2019Décisions du 27 mai 2019 (DDEV) et montant des redevances Décisions du 28 mai 2019 mandat instances personnel et DRHM -
Bulletin officiel des actes n°37 du 4 juin 2019
Bulletins officielsNationalDécision2019Décision du 1er mars 2019 portant délégation de signatures Groupement comptable VNF- SCSNE