Appel à projets : exploitation de la maison éclusière n°85 sur le canal du Rhône au Rhin – Branche Nord à Strasbourg (67)

Date Limite: 01/04/2020

VNF Strasbourg lance un appel à projet pour l’exploitation de la maison éclusière n°85 du canal du Rhône au Rhin Branche Nord.

Cette maison est située sur le ban communal de Strasbourg, à 1,5 km du centre-ville. Elle est susceptible d’accueillir tout type d’activité : économique, commercial, tertiaire, loisirs,..

Publié le

31/10/2019

Date limite de réception des propositions

01/04/2020

Objet de l'occupation

Maison éclusière

Commune

Strasbourg

Adresse

32 impasse de l’Il

Référence cadastrale

Section NM, parcelles 47, 48 et 49

PK

131.954 en rive gauche

Activité(s) pouvant être exercée(s)

Hébergement (gîtes, chambres d’hôtes), commerce, activités culturelles – artistiques-artisanales, activités pédagogiques et de loisirs, projets d’information touristiques,…

Caractéristiques essentielles/particularités de l’emplacement

1.8 km de Strasbourg centre ;
Proches des associations sportives ;
Maison en bon état général, travaux récents, chauffage gaz.

Restrictions

Des travaux de rafraichissement sont à prévoir.

Type d’autorisation délivrée

Convention d’occupation temporaire du domaine public fluvial.

Conditions financières générales

Minimum 650 €/ mois.

Date de disponibilité prévisionnelle du bien

01/05/2020

Durée de la COT/AOT

Minimum 5 ans, mais sera fonction de la durée d’amortissement des investissements réalisés.

Critères de sélection

>> La qualité technique du projet (5 points), appréciée notamment au regard, s’il y a lieu :
o des investissements prévus sur l’installation et l’emplacement (aménagements, équipements, raccordements aux réseaux, etc.) ;
o de l’offre de service proposée au public et de l’utilité du projet pour la voie d’eau et pour la vie locale ;
o des actions prévues en matière de protection de l’environnement et de développement durable ;

>> La qualité commerciale et économique du projet (5 points) (notamment l’étude de marché, si elle est fournie, et la fréquentation et le plan d’affaires prévisionnels sur la durée de la convention d’occupation temporaire) ;

>> La solidité du montage financier envisagé (5 points) (notamment les modalités de financement du montant prévisionnel des investissements et du déficit d’exploitation de départ, sur la durée de la convention d’occupation temporaire) ;

>> Le montant de redevance proposée par le candidat qui ne peut, en tout état de cause, être inférieur à 650 €/mois. Le candidat qui aura le plus de point est celui qui proposera la redevance la plus avantageuse pour VNF (5 points).

Pièces à fournir

Dossier de candidature complet et pièces énoncées à l’article 3.e du cahier des charges.

Dépôt des candidatures – Modalités de transmission

2 exemplaires papiers envoyés en recommandé avec AR ou en main propre contre récépissé + 1 exemplaire électronique sur clé USB inséré dans l’enveloppe ou envoyé par mail à VNF Strasbourg/Unité Fonctionnelle Bâtiment-Domaine-Urbanisme (retrouvez l'adresse e-mail en cliquant dans l'encart "Contactez-nous" ci-dessous) ou sur la plateforme de téléchargement (lien dans l’article 3.g du cahier des charges).

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Contactez-nous

Votre contact auprès de VNF Strasbourg pour tout renseignement sur l’occupation du domaine public fluvial

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