Appel à projets à Château-Thierry (02) pour une activité de loisir familial

Date Limite: 16/04/2020 à 12:00

VNF, en partenariat avec la commune de Château-Thierry, lance un appel à projets pour l’implantation d’une activité commerciale de loisir familial de type manège pour enfants.

Publié le

16/01/2020

Date limite de réception des propositions

16/04/2020

Objet de l'occupation

Occupation de l’emplacement terrestre pour une activité commerciale de loisir familial

Commune

Château-Thierry

Adresse

Avenue Jules Lefebvre
02 400 Château-Thierry

Référence cadastrale

DPF non cadastré

PK

51,000

Activité(s) pouvant être exercée(s)

Activité autorisée : activité commerciale de loisir familial (manège pour enfants) qui viendra compléter les aménagements réalisés par la ville de Château-Thierry (véloroute, espaces verts) ainsi que l’activité économique et touristique déjà sur place (restauration, locations de bateaux et vélos électriques.

Activités exclues : les activités d’organisation d’évènements festifs et de discothèques sont exclues.

Caractéristiques essentielles/particularités de l’emplacement

Mise à disposition d’un emplacement terrestre de 239 m² (cf. pièce 2 « fiche descriptive de l’emplacement à occuper et de l’activité »)

Restrictions

Cf. Contraintes diverses (pièce 2 « fiche descriptive de l’emplacement à occuper et de l’activité »)

Type d’autorisation délivrée

Convention d’occupation temporaire (COT)

Conditions financières générales

Redevance annuelle à actualiser selon l’indice du coût de la construction (1746 en 2020).

Cf. Redevance d’occupation domaniale de base (pièce 2 « fiche descriptive de l’emplacement à occuper et de l’activité »)

Date de disponibilité prévisionnelle du bien

Immédiatement (à l’issue du présent appel à projets)

Durée de la COT/AOT

La COT sera délivrée pour une durée de cinq ans. Une durée plus longue, dans la limite de 15 ans, pourra être acceptée si le candidat fournit un plan d’affaire prévisionnel (cf. plan d’affaires prévisionnel joint en annexe à remplir ou présentation d’un plan d’affaires prévisionnel réalisé par un cabinet d’expert-comptable) qui présente des investissements justifiant une durée de COT plus longue.

Critères de sélection

Les propositions des candidats seront analysées par la direction territoriale Bassin de la Seine de VNF au regard des critères d’appréciation d’égale importance suivants :

  • la qualité technique du projet ;
  • la qualité commerciale et économique du projet ;
  • la solidité du montage financier envisagé ;
  • le niveau de la redevance domaniale proposée.

Cf. Analyse des dossiers de candidatures (pièce 1 « notice explicative »)

Pièces à fournir

  • Dossier de candidature (Pièce 3)
  • Pièces mentionnées en fin du dossier de candidature

Dépôt des candidatures – Modalités de transmission

Pour les deux exemplaires papier, adresse :

VNF – Service Domaine

18 Quai d’Austerlitz – 75013 Paris

Mentionner sur l’enveloppe cachetée « Ne pas ouvrir – Appel à projets Château-Thierry »

 

Pour l’exemplaire électronique : joindre au dossier papier une clé USB ou possibilité d’envoyer les fichiers par voie électronique à sd.dtbs@vnf.fr ou, si les fichiers sont trop volumineux, utiliser la plateforme de téléchargement gratuite de fichiers volumineux du ministère de la Transition écologique et solidaire https://melanissimo-ng.din.developpement-durable.gouv.fr/

Service à contacter pour renseignement

Service domaine – Bureau de la valorisation du domaine

sd.dtbs@vnf.fr ou 01 44 06 63 66

Contactez-nous

Votre contact auprès de VNF Bassin de la Seine pour tout renseignement sur l’occupation du domaine public fluvial

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