Avis de publicité : bâtiment à usage commercial – Marigny-sur-Yonne (58)

Date Limite: 12/06/2020 à 18:00

La direction territoriale Centre-Bourgogne de Voies navigables de France lance un appel à projet sur la maison éclusière n° 31vs de Gravier, en bordure du canal du Nivernais, commune de Marigny sur Yonne. Cette commune se situe à proximité de Corbigny (distance : 3 kms)

L’activité de restauration rapide projetée devra :

  • proposer un service aux usagers du secteur (riverains, plaisanciers, cyclistes, promeneurs, pêcheurs);

  • contribuer au développement de la voie d’eau.

Publié le

12/05/2020

Date limite de réception des propositions

30/06/2020

Objet de l'occupation

Immeuble bâti : Maison éclusière n° 31 de Gravier

Commune

Marigny-sur-Yonne (58800)

Adresse

Canal du Nivernais
Rive gauche

Référence cadastrale

NC

PK

84.569

Activité(s) pouvant être exercée(s)

Voies navigables de France recherche un porteur de projet pour mettre en place dans la maison éclusière n° 31 de Gravier, une activité contribuant au développement et à l’animation de la voie d’eau et de ses abords.

L’activité de petite restauration pour les plaisanciers, les promeneurs, cyclistes, pêcheurs et riverains, existante doit être maintenue.

 

Caractéristiques essentielles/particularités de l’emplacement

Occupation d’un bâtiment de 50 m², composé de :

  • 35 m² en rez-de-chaussée avec 1 salle de restauration et 1 cuisine entièrement carrelée;
  • 15 m² à l’étage (non aménagé);
  • 1 toilettes à l’intérieur du bâtiment et 1 toilettes accès PMR à l’extérieur;
  • 2 petits appentis, non aménagés;
  • Un terrain d’assiette, d’une superficie de 625 m², pouvant accueillir une terrasse.

Restrictions

NC

Type d’autorisation délivrée

Convention d’occupation temporaire de 5 ans (60 mois) à compter du 1er août 2020

Conditions financières générales

Redevance minimum basée sur la grille tarifaire VNF : 2020 (indice  INSEE 1746), soit  2 892.50 euros pour un an

Date de disponibilité prévisionnelle du bien

01/08/2020

Durée de la COT/AOT

5 ans (60 mois)

Critères de sélection

L’activité exploitée sur ce site devra contribuer au développement de la voie d’eau et des territoires riverains, elle devra apporter une réelle plus-value à la mise en valeur du canal et au développement du territoire.

Critères de sélection :

  • Analyse du projet présenté
  • Fourniture des pièces demandées
  • Montage financier du dossier
  • Appréciation globale du projet

Pièces à fournir

Pour tout porteur de projet :

  • curriculum vitae (personne physique)/ document de présentation de l’entreprise ou de l’association;
  • descriptif de l’activité projetée;
  • montage financier du projet.

Candidat personne physique :

  • Photocopie de pièce d’identité;
  • Si artisan/commerçant : extrait du répertoire des métiers/RCS de moins de 3 mois;
  • Justificatif de domicile de moins de 3 mois;
  • RIB avec BIC/IBAN;
  • Photocopie du dernier avis d’imposition;
  • Fiche client « personne physique » complétée et signée.

Candidat personne morale :

  • Kbis/statuts pour une association;
  • Extrait RCS de moins de 3 mois;
  • RIB avec BIC/IBAN;
  • Dernier bordereau de situation fiscale;
  • Bilan et comptes de résultats des 3 dernières années;
  • Fiche client « personne morale » complétée et signée.

Dépôt des candidatures – Modalités de transmission

Par mail à l’adresse suivante : sdve.dt.centrebourgogne@vnf.fr

Merci d’indiquer la mention « AAP n°SDVE-2020/3/Marigny ne pas ouvrir » dans l’objet.

Service à contacter pour renseignement

Voies navigables de France UTI Nivernais-Yonne

Antenne de Marigny sur Yonne

4, rue du moulin – 58800 MARIGNY SUR YONNE

03.86.39.00.68 ou 03.86.39.07.68 ou 06.72.30.09.08

uti.nivernais-yonne@vnf.fr

Visites sur place possibles

Contactez-nous

Votre contact auprès de VNF Centre-Bourgogne pour tout renseignement sur l’occupation du domaine public fluvial

Aller en haut de la page