Appel à Projet – Maison éclusière n° 47 de Gravières – Meilhan – 47

Date Limite: 22/03/2021 à 12:00

VNF cherche à développer une activité économique visant à l’occupation temporaire du bâti

Publié le

23/02/2021

Date limite de réception des propositions

22/03/2021 12:00

Objet de l'occupation

Activité économique et touristique

Adresse

Commune : MEILHAN (47180)
Maison éclusière n° 47 de Gravières
PK : 173.3880
GPS : Latitude : 44.507497 - Longitude : 0.047267
GPS (Système Lambert 93) : X 465336,6 - Y 6383102,8

Activité(s) pouvant être exercée(s)

VNF cherche à développer une activité permettant une mise en valeur du Canal, l’animation et le développement des usages du site.

A ce titre plusieurs activités pourront être proposées, individuellement ou couplées :

  • offres de services aux usagers (hébergement, restauration, bar, points de vente, locations de vélos, ateliers de réparations de bateaux, etc..)
  • offres d’activités nautiques (restauration et/ou hébergement sur l’eau, pêche-promenades, canoë-kayak, barques) si le site s’y prête
  • Accueil et relais d’informations touristiques
  • Activités associatives, culturelles, artistiques, artisanales ou événementielles
  • Offres pédagogiques et de loisirs

Caractéristiques essentielles/particularités de l’emplacement

Superficie du bâti : 115 m 2 + 36 m2 (garage)

Terrain : 700 m2

Classement UNESCO

Restrictions

VNF doit pouvoir accéder 24h/24 aux servitudes de passages nécessaires au service.

Type d’autorisation délivrée

COT (convention d’occupation temporaire)

Conditions financières générales

 

Respect de la grille tarifaire nationale de VNF

Date de disponibilité prévisionnelle du bien

A compter du 01/05/21

Durée de la COT/AOT

Durée estimative de 5 ans minimum

Critères de sélection

  • Concept et valeur ajoutée apportée à la voie d’eau, au site de la Pente d’eau, aux usagers navigants ou fluvestres (promeneurs, cycliste, habitants)
  • Qualité technique et architecturale du projet et obligations environnementales (intégration dans le site)
  • Qualité économique et commerciale du projet
  • Montant de la redevance proposée

Un classement des projets sera établi à l’issue du jury. Une mise au point des projets ou une négociation pourra être engagée avec les 3 premiers candidats du classement susmentionné.

A l’issue du classement et des négociations, la COT sera conclue avec le candidat classé en 1ère position.

Au cas où l’établissement public serait amené à ne pas donner suite à l’appel à projet, aucune indemnité ne pourra être réclamée par son auteur.

Pièces à fournir

Dossier de candidature :

  • Nom du candidat ou des membres du groupement
  • Adresse
  • Personne à contacter
  • N° de téléphone et de télécopie
  • Mail
  • Statut envisagé par le porteur de projet (Particulier, SARL, SA, etc.)
  • Présentation de l’activité du candidat ou des membres du groupement
  • Effectifs de la structure (nombre total de salariés) dans le cas d’une personne morale
  • Compte de résultat et bilan des trois dernières années ou revenus des 3 dernières années pour les personnes physiques
  • Références éventuelles de réalisation de projets de nature similaire

 

Le dossier relatif à l’offre comprendra les pièces suivantes :

  • Le concept et la valeur ajoutée qu’il apporte au canal, aux usagers de la voie d’eau, des berges et du secteur concerné
  • Le fonctionnement de l’activité (emplois créés, périodes et horaires d’ouverture,)
  • Le plan de financement du projet (investissement, recettes, dépenses intégrant la redevance de VNF)
  • Le chiffrage des travaux et le planning de réalisation
  • Le projet : plans et photos ou plaquette de communication
  • Le montant de la redevance domaniale annuelle en se référant au guide tarifaire national de VNF

Dépôt des candidatures – Modalités de transmission

Les candidatures sont remises au format dématérialisé par courriel avec accusé de réception, à l’adresse mail : DL@vnf.fr

Contactez-nous

Votre contact auprès de VNF Sud-Ouest pour tout renseignement sur l’occupation du domaine public fluvial

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