Appel à projet pour le développement économique du quai d’Annay-sous-Lens (62)

Date Limite: 30/04/2020 à 12:00

 

 

Publié le

04/12/2019

Date limite de réception des propositions

30/04/2020

Objet de l'occupation

APPEL A PROJETS D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC FLUVIAL (DPF) POUR LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DU QUAI D’ANNAY-SOUS-LENS : quai de transbordement de marchandises et terrains nus
cf. pièce n°1 : Notice explicative et RC

Commune

Annay-sous-Lens

Adresse

Canal de la Deûle – Rive Gauche

PK

47,630 à 48,039

Activité(s) pouvant être exercée(s)

Dans l’optique de dynamiser le quai d’Annay-sous-Lens, le présent appel à projets vise à implanter une ou plusieurs activités économiques fortement utilisatrice de la voie d’eau, sur un site fluvial sous convention d’occupation temporaire avec Voies navigables de France. Tout projet devra être compatible avec l’affectation de la voie navigable, le Projet d’Aménagement et de Développement Durable et le PLU de la ville d’Annay-sous-Lens (en cours de révision) ; En cas de demande de droits réels, le dossier devra respecter les formes des articles L2122-6 et suivants du CGPPP.

Caractéristiques essentielles/particularités de l’emplacement

Le domaine public fluvial, objet du présent appel à projet, comprend un terrain de 30200 m² divisible avec un quai fluvial de 408 mètres linéaires d’accostage divisible. Pour information, un terrain privé de 27 000 m² situé en lisière du DPF ainsi que 16530 m² de terrains communaux sont susceptibles d’être acquis.

cf. pièce n°1

Type d’autorisation délivrée

Convention d’occupation temporaire (COT FRET) avec Voies navigables de France

Conditions financières générales

Cf. pièce n°1

Date de disponibilité prévisionnelle du bien

Disponible au 01/10/2020

Durée de la COT/AOT

Durée de la COT/AOT 10 ans (à titre indicatif, adaptable en fonction des investissements)

Critères de sélection

Cf. pièce n°1

Pièces à fournir

Cf. Pièce n°2 : Dossier de candidature et pièces listées dans la notice explicative et RC

Dépôt des candidatures – Modalités de transmission

Avant le 30 avril 2020 à 12 heures, date et heure limites de remise des offres (cf. pièce n°1)

Service à contacter pour renseignement

Agence territoriale de développement – 03.27.94.55.70
agence-de-douai.dt-npdc@vnf.fr

Contactez-nous

Votre contact auprès de VNF Nord-Pas de Calais pour tout renseignement sur l’occupation du domaine public fluvial

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