Appel à projets : Bâtiment et terrain à Bellegarde

La direction territoriale Rhône Saône de VNF lance un appel à projets pour mettre à disposition d’un occupant pour les besoins de son activité économique une dépendance de 2545 m² du domaine public fluvial localisée en rive gauche du canal du Rhône à Sète, à Bellegarde.

 

Publié le

23/09/2019

Date limite de réception des propositions

31/10/2019

Objet de l'occupation

Dépendance du domaine public fluvial pour l'exploitation d'un restaurant

Commune

Bellegarde

Adresse

Cf notice explicative

Référence cadastrale

Cf notice explicative

PK

16,539 - 16,604

Activité(s) pouvant être exercée(s)

✔ Etablissement de restauration
✔ Etablissement de débit de boissons
✔ Etablissement de loisirs

Caractéristiques essentielles/particularités de l’emplacement

Cf notice explicative

Type d’autorisation délivrée

COT

Conditions financières générales

Cf notice explicative

Date de disponibilité prévisionnelle du bien

20200501

Durée de la COT/AOT

5 à 10 ans

Critères de sélection

Cf notice explicative

Pièces à fournir

Cf notice explicative et dossier de candidature

Dépôt des candidatures – Modalités de transmission

uniquement en version électronique à l’adresse suivante : appelaprojet.dtrs@vnf.fr

Service à contacter pour renseignement

VNF – DDEV – BGD
appelaprojet.dtrs@vnf.fr

Contactez-nous

Votre contact auprès de VNF Rhône Saône pour tout renseignement sur l’occupation du domaine public fluvial

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