Avis d’appel à candidature pour un emplacement de bateau activité à Besançon – 2021-CRR-001

Date Limite: 04/06/2021 à 12:00

Avis d’appel à candidature pour un bateau activité sur le Doubs à Besançon.

Publié le

08/04/2021

Date limite de réception des propositions

04/06/2021 12:00

Objet de l'occupation

1 emplacement bateau activité

Voie(s) d'eau

Doubs

Commune

Besançon

Adresse

Avenue Edouard Droz 25000 Besançon

Référence cadastrale

DC01

Activité(s) pouvant être exercée(s)

✔ Établissement de restauration

Caractéristiques essentielles/particularités de l’emplacement

Longueur de quai : 40m, 2 bollards avant et 1 bollard arrière, eau, électricité, télécoms.

Restrictions

Interdiction : Établissement à vocation d’hébergement, établissement à ambiance musicale

Stationnement à couple interdit

Type d’autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Conditions financières générales

Cf notice explicative et descriptif emplacement

Date de disponibilité prévisionnelle du bien

01/01/2022

Durée de la COT/AOT

Chaque candidat proposera une durée d’occupation déterminée notamment en fonction de la durée d’amortissement des investissements projetés pour l’exercice de l’activité économique envisagée. A titre d’information, les titres d’occupation sont établis généralement pour une durée de 5 à 10 ans.

Critères de sélection

Cf notice explicative

Pièces à fournir

Cf. dossier de candidature

Dépôt des candidatures – Modalités de transmission

Uniquement en version électronique à l’adresse suivante : appelaprojet.dtrs@vnf.fr

Contactez-nous

Votre contact auprès de VNF Rhône Saône pour tout renseignement sur l’occupation du domaine public fluvial

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