Avis d’appel public à candidature 2020-02GUTIMA : Commune de Vireux Wallerand (08)

Publié le

15/10/2020

Date limite de réception des propositions

15/10/2020

Objet de l'occupation

Emplacement pour un ponton de 10 m²

Commune

08320 VIREUX WALLERAND

Adresse

Rue du rivage - voie verte

Référence cadastrale

section AC non cadastré

PK

14,180 en rive droite au niveau du château de Vireux Wallerand

Activité(s) pouvant être exercée(s)

À proposer par le candidat

Caractéristiques essentielles/particularités de l’emplacement

Voir photo

Type d’autorisation délivrée

Convention d’occupation temporaire

Conditions financières générales

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France et de son domaine privé en vigueur à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

Durée de la COT/AOT

Durée à établir avec le candidat dans la limite de 5 ans maximum

Critères de sélection

Les critères seront considérés en fonction de l’enjeu économique lié à la voie d’eau, de l’activité envisagée, et de l’offre de prix proposée.

Pièces à fournir

Statuts et Kbis (si société), pièce(s) d’identité des gérants et/ou signataire(s) de l’acte, documents liés au bateau s’il y a lieu, une attestation d’assurance, un justificatif de domicile de moins de 3 mois et un projet proposé ainsi que l’offre de prix. Lien à la tarification domaniale

Dépôt des candidatures – Modalités de transmission

La demande est à rédiger en français et à envoyer par voie électronique à : uti.meuse-ardennes@vnf.fr, en indiquant en objet le numéro de l’avis de publicité.

Ou par courrier postal : UTI Meuse-Ardennes – 2 Avenue de Montcy-notre-Dame 08000 CHARLEVILLE-MEZIERES, en indiquant sur l’enveloppe : NE PAS OUVRIR ainsi que le n° de l’avis publicité concerné et sur votre courrier en objet.

Service à contacter pour renseignement

Voies navigables de France

UTI Meuse-Ardennes

2 Avenue de Montcy Notre Dame

08000 Charleville-Mézières

Tél : 03.24.33.20.48

Contactez-nous

Votre contact auprès de VNF Nord-Est pour tout renseignement sur l’occupation du domaine public fluvial

Aller en haut de la page