Avis d’appel public à candidature n° 31341500040 – Quai de déchargement – Commune de Cantin (59)

Publié le

07/04/2020

Date limite de réception des propositions

30/06/2020

Objet de l'occupation

Dépendance du domaine public fluvial pour l’occupation d’une activité de transbordement fluviale, avec zone de manutention, aire de stockage, équipements d’accostage comprenant 4 bollards de 30 tonnes chacun ancrés et positionnés en aval et amont du quai de déchargement permettant ainsi l'accostage des petites et grandes unités.

Commune

Cantin

Adresse

Le Moulinet

Référence cadastrale

Parcelle C1456 de 5 199m²

PK

PK 17,720 au PK 17,850 (130m) en Rive droite

Activité(s) pouvant être exercée(s)

A proposer par le candidat

Caractéristiques essentielles/particularités de l’emplacement

Voir photo ou plan
Le plan d’eau répond aux critères de la classe de voie navigable 5a Grand Rhénan 1500 à 3000 tonnes et peut donc recevoir des bateaux dimensionnés de 110.00 m x 11.40 m.

Restrictions

L’utilisation des produits phytosanitaires est proscrite.

L’occupant se doit de respecter les lois et règlementations en vigueur.

 

Type d’autorisation délivrée

Convention d’occupation temporaire (COT)

Conditions financières générales

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France et de son domaine privé actuel à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de
l’établissement.
(Exemple:de redevance sans équipement industriel lourd (suivant l’activité) = environ 5 800€) ; ce calcul tient compte des contraintes liées au quai (enfoncement, stabilisation…)

Date de disponibilité prévisionnelle du bien

01/10/2020

Durée de la COT/AOT

Durée de 10 ans minimum, à ajuster en fonction des investissements et amortissements s’il y a lieu

Critères de sélection

*Critère 1 (4 points) : qualité de l’offre (originalité du concept, proposition innovante, insertion au site, robustesse du concept, complémentarité par rapport aux offres existantes)
*Critère 2 (3 points) : solidité financière et juridique du candidat et du projet (structuration du candidat, comptes d’exploitation prévisionnels à 3 ans, financement)

*Critère 3 (2 points) : offre de redevance complémentaire à VNF proposée en sus de la redevance de base résultant des tarifs de VNF
*Critère 4 (1 point) : intégration des installations dans le site et qualité technique du projet (insertion paysagère et environnementale, qualité des installations…) Le candidat détaillera notamment les précautions prises pour respecter la biodiversité.

Pièces à fournir

– pour les personnes morales : statuts, RIB, Kbis, comptes sociaux des deux dernières années,

– pour les personnes physiques : Carte d’Identité, justificatifs de domicile, RIB, avis d’imposition et justificatifs de revenus, diplômes (si activité réglementée)

Dépôt des candidatures – Modalités de transmission

La demande est à rédiger en français et à envoyer,
– soit par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse ci-dessous (en indiquant sur l’enveloppe « Ne pas ouvrir » ainsi que le n° de l’avis, et sur votre courrier en objet le numéro de l’avis de publicité concerné),
– soit par voie électronique à : gdpi.dt-npdc@vnf.fr (en indiquant en objet le numéro de l’avis de publicité)

Service à contacter pour renseignement

Voies navigables de France
Direction territoriale du Nord – Pas-de-Calais
37 rue du Plat BP725
59034 LILLE cedex
Tél : 03.20.15.49.87 (pôle régional domaine)

Contactez-nous

Votre contact auprès de VNF Nord-Pas de Calais pour tout renseignement sur l’occupation du domaine public fluvial

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