Avis d’appel Public à Candidature n° 31361700059 COMMUNES DE BRUAY SUR L’ESCAUT/SAINT SAULVE

Date Limite: 21/01/2022 à 12:00

Convention/autorisation d’occupation temporaire du domaine public fluvial

Publié le

16/12/2021

Date limite de réception des propositions

21/01/2022 12:00

Objet de l'occupation

parcelles AI 250 en partie, AP 120 en partie, AP 125 en partie, AV 487
La superficie totale est de 46 905 m2

Voie(s) d'eau

Canal de l'Escaut

Commune

BRUAY SUR L’ESCAUT et SAINT SAULVE

Adresse

PK 26,8 en rive gauche du Canal de l’Escaut à BRUAY SUR L’ESCAUT
PK 26,76 en rive gauche du Canal de l’Escaut à SAINT SAULVE

Activité(s) pouvant être exercée(s)

A proposer par le candidat

Ancienne activité : pacage

Caractéristiques essentielles/particularités de l’emplacement

Voir plan

Restrictions

L’utilisation des produits phytosanitaires est proscrite.

L’occupant se doit de respecter les lois et règlementations en vigueur.

 

Type d’autorisation délivrée

Convention d’occupation temporaire (COT)

Conditions financières générales

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France et de son domaine privé actuel à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

Date de disponibilité prévisionnelle du bien

01/02/2022

Durée de la COT/AOT

10 ans

Critères de sélection

*Critère 1 (4 points) : qualité de l’offre (originalité du concept, proposition innovante, insertion au site, robustesse du concept, complémentarité par rapport aux offres existantes)
*Critère 2 (3 points) : solidité financière et juridique du candidat et du projet (structuration du candidat, comptes d’exploitation prévisionnels à 3 ans, financement)

*Critère 3 (2 points) : offre de redevance complémentaire à VNF proposée en sus de la redevance de base résultant des tarifs de VNF
*Critère 4 (1 point) : intégration des installations dans le site et qualité technique du projet (insertion paysagère et environnementale, qualité des installations…) Le candidat détaillera notamment les précautions prises pour respecter la biodiversité.

Des négociations pourront être menées sur le(s) projet(s) proposé(s) (redevance, trafic fluvial…)
– pour les personnes morales : statuts, RIB, Kbis, comptes sociaux des deux dernières années,

– pour les personnes physiques : Carte d’Identité, justificatifs de domicile, RIB, avis d’imposition et justificatifs de revenus, diplômes (si activité réglementée)

 

Pièces à fournir

– pour les personnes morales : statuts, RIB, Kbis, comptes sociaux des deux dernières années,

– pour les personnes physiques : Carte d’Identité, justificatifs de domicile, RIB, avis d’imposition et justificatifs de revenus, diplômes (si activité réglementée)

 

Dépôt des candidatures – Modalités de transmission

La demande est à rédiger en français et à envoyer,

– soit par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse ci-dessous (en indiquant sur l’enveloppe « Ne pas ouvrir » ainsi que le n° de l’avis, et sur votre courrier en objet le numéro de l’avis de publicité concerné),

– soit par voie électronique à : gdpi.dt-npdc@vnf.fr (en indiquant en objet le numéro de l’avis de publicité)

Service à contacter pour renseignement
Voies navigables de France

Direction territoriale du Nord – Pas-de-Calais

Service développement de la voie d’eau

37 rue du Plat BP725

59034 LILLE cedex

Tél : 03.20.15.49.87 (pôle régional domaine)

 

Contactez-nous

Votre contact auprès de VNF Nord-Pas de Calais pour tout renseignement sur l’occupation du domaine public fluvial

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