Avis d’appel public à candidature – terrain à vocation de camping

Dépendance du domaine public fluvial

Publié le

10/09/2019

Date limite de réception des propositions

13/11/2019

Objet de l'occupation

Dépendance du domaine public fluvial
Terrain : 38 000 m²
Dont bâti : 840 m²
PK : 101.900 au 102.750 rive droite de la Saône
Visite du lieu obligatoire, se rapprocher de la subdivision de Mâcon (subdi.macon@vnf.fr)

Commune

Uchizy (71)

Adresse

Le national 6

PK

101.90 à 102.750 Rive droite de la Saône

Activité(s) pouvant être exercée(s)

Camping et activités annexes au camping

Caractéristiques essentielles/particularités de l’emplacement

Terrain de 38 000 m² dont bâti de 840 m²
Attention : Visite du lieu obligatoire, se rapprocher de la subdivision de Mâcon (subdi.macon@vnf.fr)

Restrictions

Zone rouge du PPRI

Type d’autorisation délivrée

COT (convention d'occupation temporaire)

Conditions financières générales

Cf notice explicative

Date de disponibilité prévisionnelle du bien

20200101

Durée de la COT/AOT

Chaque candidat proposera une durée d’occupation déterminée notamment en fonction de la durée d’amortissement des investissements projetés pour l’exercice de l’activité économique envisagée. A titre d’information, le titre d’occupation est envisagé pour une durée de 8 à 10 ans.

Critères de sélection

Cf notice explicative

Pièces à fournir

Cf notice explicative

Dépôt des candidatures – Modalités de transmission

Uniquement en version électronique : appelaprojet.dtrs@vnf.fr

Service à contacter pour renseignement

Uniquement en version électronique :
Soit par courriel, à l’adresse appelaprojet.dtrs@vnf.fr
Soit par la plate-forme de téléchargement gratuite de fichiers volumineux du ministère de la Transition écologique et solidaire https://melanissimo.developpement-durable.gouv.fr/ (et à l’adresse courriel appelaprojet.dtrs@vnf.fr). En cas de difficulté de téléchargement, contacter VNF via appelaprojet.dtrs@vnf.fr.

Contactez-nous

Votre contact auprès de VNF Rhône Saône pour tout renseignement sur l’occupation du domaine public fluvial

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