Avis de publicité : Activité économique dans une maison éclusière – Rogny (89)

Publié le

26/01/2021

Date limite de réception des propositions

22/03/2021 00:00

Objet de l'occupation

Maison du contrôleur située en haut de l’échelle d’écluses de Rognyles-Sept-Ecluses (classée Monument Historique depuis 1983).
Elle fait l’objet ici d’une mise en concurrence à destination d’une activité économique liée au tourisme fluvestre.

Il s’agit d’un immeuble bâti d’une superficie totale brute de 367.10 m² (détail des superficies en annexe 4).

L’occupation comprend 450 m² de terrain clôturé.

Voie(s) d'eau

Canal de Briare

Commune

Rogny-les-sept-écluses (89220)

Adresse

Adresse : Rue Hugues Cosnier
PK : 18.3
Rive : Gauche

Référence cadastrale

H42

Activité(s) pouvant être exercée(s)

A proposer librement par le candidat. Pouvant être de l’ordre de :

• hébergement
• commerce
• activités culturelles, artistiques, artisanales
• activités pédagogiques et de loisirs
• projet d’informations touristiques
• etc.

Toute activité susceptible d’entrainer des dégradations (nuisances sonores, visuelles, olfactives, etc.) ne sera pas retenue.

Caractéristiques essentielles/particularités de l’emplacement

La maison bénéficie de :

• la proximité de l’échelle d’écluses, site touristique
• d’une vue exceptionnelle sur le canal

Maison en état vétuste avec travaux à prévoir (électricité, plomberie, sanitaires, peinture, etc.).

Travaux de toiture de la dépendance et changement des huisseries (portes et fenêtres) de la maison principale prévus pour 2021 par VNF.

Secteur protégé à proximité d’un « Monument Historique ».

L’ensemble des bâtiments situés en haut de l’échelle d’écluses est en gestion par VNF. La maison éclusière et le centre d’exploitation, en rive opposée à la maison cantonnière ici visée, sont disponibles pour tout projet. Ils devront faire l’objet d’une procédure de mise en concurrence complémentaire.

Restrictions

Toute activité susceptible d’entrainer des dégradations (nuisances sonores, visuelles, olfactives, etc.) ne sera pas retenue.

Type d’autorisation délivrée

Convention d’occupation temporaire (COT) « Immeuble bâti » à usage commercial.
La COT sera délivrée pour une durée minimale de six (6) ans.
Une durée plus longue pourra être étudiée si le candidat fournit un plan prévisionnel d’exploitation justifiant la durée nécessaire pour assurer la viabilité du projet.

Conditions financières générales

Redevance forfaitaire annuelle de 5168,06€ /an (soit 430.67€/mois), selon la grille tarifaire VNF 2021 (indice INSEE 1753).
L’estimation de la redevance s’appuie sur l’état actuel de la maison.

Date de disponibilité prévisionnelle du bien

15/04/2021 Le candidat retenu devra avoir pris possession du bien au plus tard le 31/12/2021

Durée de la COT/AOT

durée minimale de six (6) ans

Critères de sélection

Les candidatures seront analysées par une commission au regard des critères d’appréciation suivants, selon un système de pondération (/20) :

• Fourniture des pièces demandées (/1)
• Qualité technique du projet (opérations de remise en état et investissements, offre de service et utilité pour la voie d’eau, les touristes, cyclotouristes, population locale, etc.) (/4)
• Qualité commerciale et économique (étude de marché, PPE, apport du projet pour le territoire, etc.) (/5)
• Solidité du montage financier (modalités de financement du montant prévisionnel des investissements et du déficit d’exploitation de départ, etc.) (/5)
• Appréciation globale du projet (adéquation du projet avec le tourisme fluvial et fluvestre, adéquation du projet avec la stratégie de développement touristique de Puisaye-Forterre, expérience des porteurs, actions prévues en matière de protection de l’environnement, du développement durable et de promotion du savoir-faire local, etc.) (/5)

Pièces à fournir

Les dossiers de candidature (format libre) doivent être entièrement rédigés en français et déposés avant la date limite mentionnée ci-dessus. Ils seront remis en un exemplaire papier et/ ou format dématérialisé.

Pour tout porteur de projet

• Descriptif de l’activité proposée
• Montage financier du projet
• RIB avec BIC/ IBAN

Personne physique

• Curriculum vitae
• Photocopie de pièce d’identité
• Justificatif de domicile de moins de 3 mois
• Photocopie du dernier avis d’imposition
• Fiche-client « personne physique » complétée et signée

Personne morale (entreprise ou association)

• Document de présentation
• Kbis et extrait du RCS de moins de 3 mois (entreprise)/ statuts et déclaration au JO (association).
• Dernier bordereau de situation fiscale
• Bilans et comptes de résultats des 3 dernières années
• Fiche-client « personne morale » complétée et signée

Le candidat est libre de compléter son dossier de candidature avec tout document permettant une meilleure connaissance du projet, notamment en prenant appui sur les critères de sélection ci-dessus mentionnés. Tous les éléments financiers seront exprimés en euros (€) TTC.

Dépôt des candidatures – Modalités de transmission

Les propositions sont à remettre soit :

• par lettre recommandée avec avis de réception à l’adresse suivante :
  Voies navigables de France – Direction territoriale Centre-Bourgogne
  Service Développement de la Voie d’Eau
  1 Chemin Jacques de Baerze–CS 36229–21062 DIJON CEDEX
• par courriel à l’adresse suivante :
  sdve.dt.centrebourgogne@vnf.fr.

Si les fichiers sont trop lourds, merci d’utiliser wetransfer.

Merci d’indiquer la mention AAP n° SDVE_2020-25_ROGNY – NE PAS OUVRIR sur l’enveloppe ou dans l’objet du mail.