Avis de publicité : Activité touristique dans une maison éclusière – Chatillon-sur-Loire (45)

Date Limite: 30/04/2020 à 22:00

Dans le contexte actuel lié à l’épidémie de Covid-19, VNF Centre-Bourgogne est contraint de modifier les conditions de publication des avis de publicité. Aussi la publication des avis de publicité en cours se poursuivra jusqu’au 30 avril 2020 et la date limite de réception des candidatures est étendue au 15 mai 2020.

Voies navigables de France – Centre Bourgogne recherche un porteur de projets pour développer une activité touristique dans une maison éclusière.

Publié le

24/02/2020

Date limite de réception des propositions

15/05/2020

Objet de l'occupation

Activité touristique dans une maison éclusière

Commune

Chatillon-sur-loire

Adresse

7 rue Octave et Renée Montembault

Référence cadastrale

NC

PK

NC

Activité(s) pouvant être exercée(s)

Hébergement touristique – Restauration – activité touristique et nautique (Ex. location de vélos ou de Rosalie, location de pédalos …)

Caractéristiques essentielles/particularités de l’emplacement

Situé à proximité immédiate du bassin du Mantelot et face à la Loire, la maison éclusière proposée à l’occupation pour une activité économique est idéalement positionnée et propose une superficie adaptée à l’exercice d’activités touristiques.

Restrictions

NC

Conditions financières générales

Convention d’occupation temporaire à caractère économique

Date de disponibilité prévisionnelle du bien

Avril 2020 – saison estivale 2020

Durée de la COT/AOT

6 ans

Critères de sélection

1- Qualité technique du projet : offre de service proposée, description du projet touristique envisagé, protection de l’environnement et esthétisme du projet (40 points)

2- Qualité économique et financière du projet : plan d’affaires prévisionnel sur la durée de la COT et plan de financement des investissements (30 points)

3- Intérêt par rapport à la voie d’eau et à la vie locale du territoire (20 points)

4- Niveau de la redevance proposé (a minima redevance de base) (10 points)

Pièces à fournir

Cf. dossier de candidature

  • un document de présentation du candidat
  • un Kbis de moins de trois mois pour une entreprise ou les statuts pour une association
  • la copie d’une pièce d’identité pour le gérant ou la personne habilitée à engager le candidat
  • le curriculum vitae présentant le parcours du gérant ou de la personne habilitée à engager le candidat
  • les statuts de la société en projet ou définitif
  • un descriptif de l’activité envisagée
  • s’il y a lieu, les descriptifs utiles (plans, schémas, photos, etc.) des équipements à installer (tels que système d’assainissement autonome), d’un local à vélos …, etc.
  • le cas échéant, l’étude de marché
    le plan d’affaire prévisionnel du projet sur la durée de la convention d’occupation temporaire fixée à 6 ans
  • le plan de financement des investissements sur la durée souhaitée de la convention d’occupation temporaire
  • si la maison éclusière contient une partie logement, un plan matérialisant les zones réservées à l’activité professionnelle et les zones réservées à l’habitation
  • L’attestation d’assurance
  • les documents relatifs à l’accueil du public (attestation préfectorale de conformité, arrêté d’exploitation, autorisation d’hébergement de tourisme, rapport de la commission de sécurité)

Dépôt des candidatures – Modalités de transmission

Dossier papier en 2 exemplaires à l’adresse ci-dessous et par courrier électronique à l’adresse sdve.dt.centrebourgogne@vnf.fr

 

Merci d’indiquer sur l’enveloppe la mention :

«AAP n°SDVE-2020/6/CHATILLON-SUR-LOIRE NE PAS OUVRIR »

Service à contacter pour renseignement

Voies Navigables de France

Direction Territoriale Centre Bourgogne

Service développement de la voie d’eau

1 chemin Jacques de Baerze

CS 36 229 – 21062 DIJON Cedex

Contactez-nous

Votre contact auprès de VNF Centre-Bourgogne pour tout renseignement sur l’occupation du domaine public fluvial

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