Avis de publicité : base fluviale – Chagny (71)

Date Limite: 17/12/2021 à 16:00

PROLONGATION du 18/11/2021 au 17/12/2021 à 16 heures

 

La direction territoriale Centre-Bourgogne de Voies Navigables de France lance un appel à projet sur la commune de CHAGNY pour la poursuite d’une activité d’une base fluviale – location de pénichettes habitables

Publié le

18/10/2021

Date limite de réception des propositions

17/12/2021 16:00

Objet de l'occupation

Base fluviale - location de pénichettes habitables
Terrain nu de 265 m² en rive gauche du Canal du Centre
Linéaire de quai de 53 m avec 4 bollards pouvant accueillir quatre pénichettes sur 265 m² de plan d’eau

Voie(s) d'eau

Canal du Centre

Commune

Chagny (71)

Adresse

Lieu dit Pont de Bouzeron – Rive gauche du Canal du Centre
Du PK 20.000 au PK 20.053

Référence cadastrale

NC

Activité(s) pouvant être exercée(s)

Location de pénichettes habitables

Caractéristiques essentielles/particularités de l’emplacement

Terrain non clôturé

Situé à quelques centaines de mètres de la gare SNCF de Chagny- ligne Paris Lyon Marseille, à 15 mn du centre-ville de Chalon-sur-Saône.

A proximité immédiate de la Côte Chalonnaise.

Restrictions

Accès par le chemin de halage, pas de possibilité de stationnement des véhicules sur le chemin de halage.

Type d’autorisation délivrée

COT activité économique base fluviale

Conditions financières générales

Redevance minimum 738 euros/an(tarif 2021 – base INSEE 1753)

Ce montant de la redevance est revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à VNF en vigueur à la date d’entrée en vigueur de la COT. Cette tarification est publiée au Bulletin officiel de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

Date de disponibilité prévisionnelle du bien

01/01/2022

Durée de la COT/AOT

Minimum 3 ans maximum 6 ans. En fonction des investissements envisagés.

Critères de sélection

  • Expérience et références économiques, financières du porteur de projet ;
  • Perspectives touristiques du projet ;
  •  Critères esthétiques de l’aménagement des berges ;
  • Respect des valeurs relatives à la démarche de valorisation des voies d’eau (développement durable, protection de l’environnement, etc) ;
  • Fournitures des pièces demandées;
  • Montant de redevance proposé égal ou supérieur au montant minimum indiqué ci-dessus.

Pièces à fournir

Pour tout porteur de projet :

  • un curriculum vitae (personne physique) /document de présentation de l’entreprise ou de l’association,
  • le descriptif de l’activité projetée, description de la flotte (devise, immatriculation, certificat de navigation, assurance,…)
  • le montage financier du projet,
  • s’ils existent, les documents relatifs à l’accueil du public (attestation préfectorale de conformité, arrêté d’exploitation, rapport de la commission de sécurité).

Candidat personne physique :

  • Fiche client personne physique,
  • Photocopie de pièce d’identité,
  • si artisan/commerçant : extrait du répertoire des métiers/RCS de moins de 3 mois,
  • justificatif de domicile de moins de 3 mois,
  • RIB avec BIC/IBAN,
  • photocopie du dernier avis d’imposition.

Candidat personne morale :

  • Fiche client personne morale,
  • Kbis/statuts pour une association,
  • extrait RCS de moins de 3 mois,
  • RIB avec BIC/IBAN,
  • dernier bordereau de situation fiscale,
  • bilan et comptes de résultats des 3 dernières années.

Le candidat est libre de compléter son dossier de candidature avec tout document permettant une meilleure connaissance du projet, notamment en prenant appui sur les critères de sélection ci-dessus mentionnés.

 

Tous les éléments financiers seront exprimés en euros (€) TTC.

Dépôt des candidatures – Modalités de transmission

Les dossiers de candidature (format libre) doivent être entièrement rédigés en français et déposés avant la date limite mentionnée ci-dessus.

Les propositions sont à remettre soit :

  • par Lettre en recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante :

Voies Navigables de France – Direction territoriale Centre-Bourgogne

Service Développement de la Voie d’Eau

1, Chemin Jacques de Baerze

CS 36229

21062 Dijon Cedex

  • par courriel à l’adresse suivante :

sdve.dt.centrebourgogne@vnf.fr

Si les fichiers sont trop lourds, merci d’utiliser wetransfer.

 

Merci d’indiquer sur l’enveloppe ou dans l’objet du mail la mention :

« AAP_SDVE_2021_26_Base_Fluviale_Chagny _ NE PAS OUVRIR »

Contactez-nous

Votre contact auprès de VNF Centre-Bourgogne pour tout renseignement sur l’occupation du domaine public fluvial

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