Avis de publicité : Bateaux activités – Saint-Cloud (92)

Date Limite: 10/09/2021 à 12:00

CET APPEL À PROJET EST SUSPENDU JUSQU’À NOUVEL ORDRE

Aux portes de Paris et à proximité du Bois de Boulogne, VNF met à disposition trois emplacements privilégiés à Saint-Cloud (92) pour le développement d’activités économiques et commerciales réalisées sur des bateaux et/ou établissements flottants.

L’appel à projets est groupé pour les trois emplacements mais il est précisé que les candidats peuvent se positionner sur chacun des lots indépendamment.

Un dossier de candidature par emplacement doit être remis. Les candidats demandant plusieurs emplacements doivent préciser leur ordre de préférence.

Publié le

10/06/2021

Date limite de réception des propositions

10/09/2021 12:00

Objet de l'occupation

Emplacements de bateaux activités

Commune

Saint-Cloud

Adresse

- Emplacement n° 1 : 851 quai du Président Carnot
- Emplacement n° 2 : 1142 quai du Président Carnot
- Emplacement n° 3 : 1432 quai Marcel Dassault

Référence cadastrale

Non cadastré - Emplacement n° 1 : 14,100 ; Emplacement n° 2 : 14,160 ; Emplacement n° 3 : 14,800

Activité(s) pouvant être exercée(s)

Développement de toutes activités économiques et commerciales sur un bateau/établissement flottant exceptées celles pouvant générer des nuisances sonores ou olfactives disproportionnées par rapport aux riverains.

Les projets de bateaux de croisière ne seront pas pris en compte.

Caractéristiques essentielles/particularités de l’emplacement

  • Dimensions maximales autorisées pour chaque emplacement :
    • Emplacement 1 : 39 m x 8 m
    • Emplacement 2 : 30 m x 12 m
    • Emplacement 3 : 73 m x 20 m
  • Mouillage : cf. relevé bathymétrique

Restrictions

Cf. Pièce n°2 : Fiche descriptive des emplacements à occuper et des activités

Type d’autorisation délivrée

Convention d’occupation temporaire (COT) qui reprendra les caractéristiques techniques et financières présentées dans les documents de l’appel à projets et dans le projet du candidat retenu.
Plus de précisions dans la « Pièce n°2 : Fiche descriptive de l’emplacement à occuper et des activités »

Conditions financières générales

Redevance annuelle à actualiser selon l’indice du coût de la construction (1753 en 2021).

Plus de précisions dans la « Pièce n°2 : Fiche descriptive des emplacements à occuper et des activités / Redevance d’occupation domaniale de base »

Date de disponibilité prévisionnelle du bien

Au plus tôt, dans le courant du dernier trimestre de l’année 2021 Plus de précisions dans la « Pièce n°2 : Fiche descriptive des emplacements à occuper et des activités / Date de disponibilités des emplacements »

Durée de la COT/AOT

La COT sera délivrée pour une durée de cinq ans. Une durée plus longue, dans la limite de 15 ans, pourra être acceptée si le candidat fournit un plan d’affaire prévisionnel (cf. plan d’affaires prévisionnel joint en annexe à remplir ou présentation d’un plan d’affaires prévisionnel réalisé par un cabinet d’expert-comptable) qui présente des investissements justifiant une durée de COT plus longue.

Critères de sélection

Les critères présentés ci-dessous permettront de départager les différentes candidatures sur chaque emplacement objet de l’appel à projets :

  • Critère 1 : Valeur ajoutée du projet par rapport à la voie d’eau et à la vie locale (30% de la note)
  • Critère 2 : Qualité technique du projet (30 % de la note)
  • Critère 3 : Qualité économique et financière du projet sur la durée de la COT demandée (30 % de la note)
  • Critère 4 : Montant de la redevance domaniale proposée (10 % de la note)

Plus de précisions dans la « Pièce n°1 : Notice explicative »

Pièces à fournir

  • Notice explicative signée (Pièce 1)
  • Fiche descriptive des emplacements à occuper et des activités signée (Pièce 2)
  • Dossier de candidature dûment rempli et signé (Pièce 3)
  • Pièces mentionnées en fin de la pièce 3 « Dossier de candidature »
  • Plan d’affaires prévisionnel, joint en annexe, dûment rempli ou plan d’affaires prévisionnel réalisé par un cabinet d’expert-comptable

N.B : La durée projetée dans le plan d’affaires prévisionnel doit correspondre à la durée de la COT souhaitée par le candidat.

(exemple : si un candidat souhaite obtenir une COT d’une durée de 10 ans, celui-ci devra fournir un plan d’affaires prévisionnel sur 10 ans)

Dépôt des candidatures – Modalités de transmission

Pour l’exemplaire papier, à l’adresse :

VNF – Service Domaine

18 Quai d’Austerlitz

75013 Paris

Mentionner sur l’enveloppe cachetée « Ne pas ouvrir – Appel à projets Bateaux activités Saint-Cloud – Emplacement(s) choisi(s) »

Pour l’exemplaire électronique : joindre au dossier papier une clé USB ou possibilité d’envoyer les fichiers par voie électronique à sd.dtbs@vnf.fr ou, si les fichiers sont trop volumineux, utiliser la plateforme de téléchargement gratuite de fichiers volumineux du ministère de la Transition écologique et solidaire https://melanissimo-ng.din.developpement-durable.gouv.fr/ ou https://wetransfer.com/

Tout dossier, papier et/ou électronique, reçu après la date et l’heure limites mentionnées ci-dessus, ne sera pas examiné et sera retourné au candidat.

Plus de précisions dans la « Pièce 1 : Notice explicative »

Service à contacter pour renseignement :

Service domaine – Bureau de la valorisation du domaine

sd.dtbs@vnf.fr ou 06 63 91 75 51 / 06 65 32 45 71

Contactez-nous

Votre contact auprès de VNF Bassin de la Seine pour tout renseignement sur l’occupation du domaine public fluvial

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