Avis de publicité : Bâtiment d’activité à usage commercial – Saint-Firmin-sur-Loire (45)

Date Limite: 08/12/2021 à 12:00

Le présent avis de publicité a pour objet de porter à la connaissance du public la manifestation spontanée d’intérêt d’une entreprise, qui a fait une proposition d’occupation d’un emplacement du domaine public fluvial pour l’exercice d’une activité économique.

Si aucun candidat supplémentaire ne se manifeste avant la date limite de réception des propositions mentionnée ci-dessous, la Direction territoriale Centre-Bourgogne de VNF attribuera à l’entreprise ayant manifesté son intérêt un acte d’occupation temporaire.

Si un candidat supplémentaire se manifeste avant la date limite de réception des propositions mentionnée ci-dessous, la Direction territoriale Centre-Bourgogne de VNF analysera les propositions au regard des critères mentionnés dans le présent avis et attribuera un acte d’occupation temporaire au candidat ayant présenté la proposition la mieux classée.

Publié le

23/11/2021

Date limite de réception des propositions

08/12/2021 12:00

Voie(s) d'eau

Canal latéral à La Loire

Commune

Saint-Firmin-sur-Loire (45360)

Adresse

Rive droite à proximité immédiate du pont-canal de Briare

Référence cadastrale

NC

Activité(s) pouvant être exercée(s)

Installation d’une boutique de produits artisanaux dans le kiosque.

Caractéristiques essentielles/particularités de l’emplacement

Occupation du domaine public fluvial accessible uniquement à pied.

Aucun véhicule n’est autorisé à circuler ou stationner aux abords du kiosque.

L’aménagement intérieur du kiosque est à la charge de l’occupant.

Une partie de terrain de 10 m² sera mise à disposition pour permettre l’exposition et la vente des articles à l’extérieur sur la période estivale.

Le bâti devra être assuré pendant la période d’occupation.

Ce local n’est relié à aucun réseau (eau, électricité).

Restrictions

NC

Conditions financières générales

Le montant de la redevance d’occupation domaniale annuelle de base est calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France en vigueur à la date d’effet de l’autorisation d’occupation temporaire.

Décision tarifaire VNF 2021 (indice INSEE 1753)

  • Bâtiment d’activité à usage commercial (9m²) 65,16€/an
  • Terrain nu à usage commercial (10m²) 63,60€/an

La partie de terrain allouée pourra évoluer sur demande de l’occupant avec une actualisation de la redevance associée.

 

Date de disponibilité prévisionnelle du bien

A compter du 13/12/2021.

Durée de la COT/AOT

3 ans

Critères de sélection

  • Appréciation globale du projet
  • Qualités des prestations, produits
  • Fourniture des pièces demandées

Pièces à fournir

Pour tout porteur de projet :

  •  Curriculum vitae (personne physique) / document de présentation de l’entreprise ou de l’association
  • Descriptif de l’activité projetée, des produits exposés avec photos.
  • Attestation d’assurance du bâti à fournir au début de l’activité

Candidat personne physique :

  • Photocopie de pièce d’identité RV
  • Artisan/commerçant : extrait du répertoire des métiers/RCS de moins de 3 mois
  • RIB avec BIC/IBAN
  • Fiche client « personne physique » complétée et signée

Candidat personne morale :

  • Kbis/statuts pour une association
  • Extrait RCS de moins de 3 mois
  • RIB avec BIC/IBAN
  • Fiche client « personne morale » complétée et signée

Dépôt des candidatures – Modalités de transmission

Le projet sera rédigé en français et transmis avant la date limite de dépôt des dossiers, fixée le jeudi 08/12/2021 à 12h00

soit :

  • par lettre recommandée avec avis de réception à l’adresse suivante :

Voies navigables de France – Direction territoriale Centre-Bourgogne

Service Développement de la Voie d’Eau

1 Chemin Jacques de Baerze–CS 36229–21062 DIJON CEDEX

  • par courriel à l’adresse suivante :

sdve.dt.centrebourgogne@vnf.fr.

Si les fichiers sont trop lourds, merci d’utiliser wetransfer.

 

Merci d’indiquer la mention AAP n°SDVE/2021-36/SAINT-FIRMIN-SUR-LOIRE – Ne pas ouvrir sur l’enveloppe ou dans l’objet du courriel.

 

Service à contacter pour renseignement 

VNF – Direction territoriale Centre-Bourgogne

Service Développement de la Voie d’Eau

03.45.34.12.02 ou sdve.dt.centrebourgogne@vnf.frVisite sur place possible

Contactez-nous

Votre contact auprès de VNF Centre-Bourgogne pour tout renseignement sur l’occupation du domaine public fluvial

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