Avis de publicité : Location de bateaux électriques et menues embarcations mues à la force humaine – Briare (45)

Date Limite: 04/01/2021 à 19:00

La direction territoriale Centre-Bourgogne de Voies navigables de France lance un appel à projet sur la commune de Briare.

Publié le

05/11/2020

Date limite de réception des propositions

15/01/2021

Objet de l'occupation

Activité principale : Location de bateaux électriques et menues embarcations mues à la force humaine

PK

NC

Commune

Briare (45250)

Adresse

Quai du Baraban

Référence cadastrale

NC

Activité(s) pouvant être exercée(s)

Installation d’une base de location de bateaux électriques et de menues embarcations mues à la force humaine.

Cette activité principale pourra être complétée par la tenue d’un stand de vente de confiseries, glaces, boissons à emporter ou à consommer sur place.
Possibilité d’installer des tables et chaises sur le domaine public fluvial.

Toute activité complémentaire envisagée devra être précisée dans le dossier de candidature. Toute nouvelle occupation du domaine public fluvial sera soumise à redevance conformément à la grille
tarifaire en vigueur.

Caractéristiques essentielles/particularités de l’emplacement

L’activité sera implantée Quai du Baraban dans un environnement attrayant, à proximité du centre-ville (mairie, église, marina, musée des émaux, musée des 2 marines), du camping, de la Loire.
Le quai du Baraban à l’avantage de disposer de nombreux stationnements publics et gratuits.

L’emprise sur le domaine public fluvial est à définir et devra être précisément détaillée dans le dossier de candidature : Longueur de quai, surface de plan d’eau pour le stationnement des embarcations et surface de terrain dédiée à l’activité commerciale.

Le quai maçonné est équipé d’anneaux pour l’amarrage des bateaux.

L’emplacement dispose également d’une borne d’accès aux réseaux (électricité / eau / évacuation des eaux usées) installée par la collectivité et dont l’entretien revient à la charge de l’occupant.

Les investissements liés spécifiquement à l’implantation de l’activité sont à la charge du candidat.

Le domaine public fluvial est accessible depuis une voirie communale en convention de superposition d’affectations.

Restrictions

NC

Type d’autorisation délivrée

Type d’acte : Convention d’occupation temporaire (COT)
Date d’effet : 01/04/2021
Durée : cinq (5) ans

Une durée plus longue, dans la limite de dix (10) ans, pourra être
acceptée si le candidat fournit un plan d’affaire présentant des
investissements permettant de la justifier.

Conditions financières générales

Redevance minimum basée sur la grille tarifaire VNF 2020 (indice INSEE 1746) par objet tarifable

  • Ouvrage d’accostage 25.78€/m/an
  • Plan d’eau 1.03€/m²/an
  • Terrain à usage commercial 0.75€/m²/an
    *Proratisation possible
  • Autres occupations

Date de disponibilité prévisionnelle du bien

1/04/2021

Durée de la COT/AOT

5 ans

Critères de sélection

L’activité exploitée devra contribuer à l’animation du site et au développement de service de qualité à destination des usagers du plan d’eau, promeneurs, cyclistes et riverains.

Critères de sélection :

  • Analyse du projet présenté
  • Référence professionnelles en restauration exigée
  • Qualités des prestations
  • Fourniture des pièces demandées
  • Appréciation globale du projet

Pièces à fournir

Pour tout porteur de projet :

  • Descriptif de l’activité projetée
  • Montage financier du projet
  • RIB avec BIC/IBAN

Candidat personne physique : artisan, commerçant, particulier

  • Curriculum vitae
  • Fiche client « personne physique » complétée et signée
  • Justificatif d’identité (carte identité ou passeport)
  • Justificatif de domicile (< 3mois)
  • Justificatif de revenus (dernier avis d’imposition)
  • Artisan/commerçant : Extrait du répertoire des métiers/RCS de moins de 3 mois

Candidat personne morale : société, association, collectivité

  • Document de présentation
  • Fiche client « personne morale » complétée et signée

Société

  • KBis et extrait RCS récent (moins de 3 mois)
  • Attestation de régularité fiscale

Association

  • Statuts et déclaration au JO pour une association
  • Kbis si l’association en possède un

Le candidat est libre de compléter son dossier de candidature avec tout document permettant une meilleure connaissance du projet, notamment en prenant appui sur les critères de sélection ci-dessus mentionnés (photos, plans, etc)

Tous les éléments financiers seront exprimées en euros(€) TTC.

Dépôt des candidatures – Modalités de transmission

Le dossier de candidature (format libre) sera rédigé en français et transmis avant la date limite de dépôt des dossiers, fixée le vendredi 15/01/2021 à 16h00, soit :

  • par lettre recommandée avec avis de réception à l’adresse suivante :
    Voies navigables de France – Direction territoriale Centre-Bourgogne

Service Développement de la Voie d’Eau

1 Chemin Jacques de Baerze – CS 36229

21062 DIJON CEDEX

  • par courriel à l’adresse suivante : sdve.dt.centrebourgogne@vnf.fr.

Si les fichiers sont trop lourds, merci d’utiliser wetransfer.

 

Merci d’indiquer la mention AAP n°SDVE-2020/18/BRIARE – Ne pas ouvrir sur l’enveloppe ou dans l’objet du mél.

Service à contacter pour renseignement

VNF – Direction territoriale Centre-Bourgogne Service Développement de la Voie d’Eau

Chemin Jacques de Baerze – CS 36229

21062 Dijon Cedex 03.45.34.12.02 ou sdve.dt.centrebourgogne@vnf.fr

Contactez-nous

Votre contact auprès de VNF Centre-Bourgogne pour tout renseignement sur l’occupation du domaine public fluvial

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