Avis de publicité n°2021/EP/002 – Commune de Socourt 88

Date Limite: 09/10/2021 à 12:00

Voies Navigables de France / Direction Territoriale du Nord Est

Commune de SOCOURT

Convention/autorisation d’occupation temporaire du domaine public fluvial

Publié le

08/09/2021

Date limite de réception des propositions

09/10/2021 12:00

Objet de l'occupation

Stationnement d’embarcation, bateau à usage commercial.

Commune

Socourt

Adresse

emplacement situé en aval de l’écluse 33

Référence cadastrale

PK : 56.888

Activité(s) pouvant être exercée(s)

À proposer par le candidat

Caractéristiques essentielles/particularités de l’emplacement

Voir plan.

Le site sera aménagé par le candidat pour permettre l’installation du bateau (la création d’une darse est prévue pour éviter le stationnement du bateau dans le chenal navigable)

Restrictions

Aucune

Type d’autorisation délivrée

Convention d’occupation temporaire

Conditions financières générales

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France et de son domaine privé en vigueur à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire.

La décision fixant le montant des redevances domaniales 2021 publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement : https://www.vnf.fr/vnf/app/uploads/2021/01/Tarifs_domaniaux_et_services_2021_VNF.pdf

Date de disponibilité prévisionnelle du bien

11/10/2021

Durée de la COT/AOT

Chaque candidat proposera une durée d’occupation déterminée notamment en fonction de la durée d’amortissement des investissements projetés pour l’exercice de l’activité économique envisagée.

Critères de sélection

Les critères de sélection seront considérés en fonction :

– du montant de la redevance proposée,
– de la qualité du projet et de la valorisation du domaine public fluvial (insertion dans le contexte urbain et/ou fluvial, capacité à prendre en considération les contraintes techniques),
– de la nature et du montant des investissements projetés,
– de la solidité financière du projet.

Pièces à fournir

  • Statuts et Kbis (si société),
  • Pièce(s) d’identité des gérants et/ou signataire de l’acte,
  • Documents liés au bateau (certificat immatriculation, titre de navigation, attestation d’assurance…)
  • Fiche client renseignée,
  • Justificatif de domicile de moins de 3 mois,
  • Descriptif du projet y compris les travaux d’aménagement,
  • Une plan d’affaire ou business plan,
  • Une proposition de redevance selon les tarifs domaniaux et services de VNF de l’année 2021 :
  • https://www.vnf.fr/vnf/app/uploads/2021/01/Tarifs_domaniaux_et_services_2021_VNF.pdf

Dépôt des candidatures – Modalités de transmission

La demande est à rédiger en français.

Soit à envoyer par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse ci-dessous : (en indiquant sur l’enveloppe « Ne pas ouvrir » ainsi que le n° de l’avis et sur votre courrier en objet le numéro de l’avis de publicité concerné)

Voies navigables de France

UTI Canal des Vosges

1 avenue de la Fontenelle

BP 266

88007 EPINAL Cedex

Soit par voie électronique à :

ap-ami.dtne@vnf.fr (en indiquant en objet le numéro de l’avis de publicité)

 

Voies navigables de France

UTI Canal des Vosges

1 avenue de la Fontenelle

BP 266

88007 EPINAL Cedex

uti.vosges@vnf.fr

Yannick PAYOT ou Sébastien GALMICHE : 03.29.34.19.63

Contactez-nous

Votre contact auprès de VNF Nord-Est pour tout renseignement sur l’occupation du domaine public fluvial

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