Avis d’appel public à candidature n°31361600017 – Commune de Château l’Abbaye

Publié le

15/10/2020

Date limite de réception des propositions

30/12/2020

Objet de l'occupation

Exploitation de parcelles

PK

Pk42,103 à Pk42,239 rive gauche canal de l’Escaut

Commune

Château l'Abbaye

Adresse

TD n° 6bis sur Château l’Abbaye

Référence cadastrale

Parcelle U1852 (en partie) d'une superficie de 22 398 m² sur TD n° 6bis

Activité(s) pouvant être exercée(s)

A proposer par le candidat
Ancienne activité : culture de maïs

Caractéristiques essentielles/particularités de l’emplacement

Voir photo ou plan

Restrictions

L’utilisation des produits phytosanitaires est proscrite.
L’occupant se doit de respecter les lois et règlementations en vigueur.

Type d’autorisation délivrée

Convention d’occupation temporaire (COT)

Conditions financières générales

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France et de son domaine privé actuel à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

Date de disponibilité prévisionnelle du bien

01/01/2021

Durée de la COT/AOT

8 ans

Critères de sélection

*Critère 1 (4 points) : qualité de l’offre (originalité du concept, proposition innovante, insertion au site, robustesse du concept, complémentarité par rapport aux offres existantes)

*Critère 2 (3 points) : solidité financière et juridique du candidat et du projet (structuration du candidat, comptes d’exploitation prévisionnels à 3 ans, financement)

*Critère 3 (2 points) : offre de redevance complémentaire à VNF proposée en sus de la redevance de base résultant des tarifs de VNF

*Critère 4 (1 point) : intégration des installations dans le site et qualité technique du projet (insertion paysagère et environnementale, qualité des installations…) Le candidat détaillera notamment les précautions prises pour respecter la biodiversité.

Pièces à fournir

– pour les personnes morales : statuts, RIB, Kbis, comptes sociaux des deux dernières années,
– pour les personnes physiques : Carte d’Identité, justificatifs de domicile, RIB, avis d’imposition et justificatifs de revenus, diplômes (si activité réglementée)

Dépôt des candidatures – Modalités de transmission

– soit par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse ci-dessous (en indiquant sur l’enveloppe « Ne pas ouvrir » ainsi que le n° de l’avis, et sur votre courrier en objet le numéro de l’avis de publicité concerné),
– soit par voie électronique à : gdpi.dt-npdc@vnf.fr (en indiquant en objet le numéro de l’avis de publicité)

Service à contacter pour renseignement

Voies navigables de France
Direction territoriale du Nord – Pas-de-Calais
Service développement de la voie d’eau
37 rue du Plat BP725
59034 LILLE cedex
Tél : 03.20.15.49.87 (pôle régional domaine)

Plan parcelle U1852 – Château l’Abbaye

Contactez-nous

Votre contact auprès de VNF Nord-Pas de Calais pour tout renseignement sur l’occupation du domaine public fluvial

Aller en haut de la page