AVIS DE PUBLICITE n°712722-01 : commune de Kembs (68) – Gestion d’une base nautique et d’activités fluvestre (lot 1)

Date Limite: 28/02/2022 à 12:00

Voies navigables de France (VNF) Strasbourg lance un avis d’appel public à la candidature pour la « gestion d’une base nautique et d’activités fluvestre (lot 1) » à Kembs (68)

Publié le

03/01/2022

Date limite de réception des propositions

28/02/2022 12:00

Objet de l'occupation

Gestion d’une base nautique et d’activités fluvestre

Commune

KEMBS

Adresse

jonction entre le canal de Huningue et le Bief de Niffer

Référence cadastrale

section 29, parcelle 162 en partie / PK : 0,467 en rive gauche

Activité(s) pouvant être exercée(s)

Activité de location de bateaux et d’accueil de plaisanciers de passage couplées avec la délivrance de services annexes

Caractéristiques essentielles/particularités de l’emplacement

1/ mise à disposition de :

–          250 m² de plan d’eau

–          380 m² de terrain

Seul le foncier et le plan d’eau sont mis à disposition par VNF ; l’ensemble des installations présentes sur le site (pontons, bornes, cabanons, mobilier urbain,…)  appartient à l’occupant actuel ; si le candidat retenu n’est pas l’exploitant actuel, il est libre de négocier avec ce dernier la reprise des installations ; VNF n’interviendra en aucun cas dans cette négociation.

2/ Accessibilité : uniquement par une voie d’accès revêtue d’un enrobé

3/ Cette publicité concerne le lot 1 du site du Kembs.

Une publicité similaire est effectuée pour le lot 2 adjacent.

Restrictions

1/ en vertu de l’article 37 du Règlement Particulier de Police et de l’article A 4241-1 alinéa 17 du code des sports, la pratique libre et la location de paddle et de canoë ne sont pas autorisées.

2/ En raison de la proximité immédiate de l’écluse Le Corbusier à grand gabarit et notamment :

– du garage amont de l’écluse

– du chenal de navigation et de la zone de manœuvre des unités fluviales à grand gabarit

– des variations du plan d’eau et courants lors de l’ouverture des vannes amont de l’écluse ;

les limites d’occupation du plan d’eau ne doivent en aucun cas être dépassées

Type d’autorisation délivrée

Convention d’Occupation Temporaire (COT) du Domaine Public Fluvial (DPF)

Conditions financières générales

Les tarifs sont issus du guide tarifaire de VNF pour l’année 2022, publiés au BO n° 81 en date du 16 décembre 2021. A titre d’exemple :

– Etablissement flottant à vocation d’hébergement (gîtes, hôtel,…) : 7,45 €/m²/an

– Embarcation non pontée de moins de 5 mètres à vocation touristique : 67,70 €/Unité/an

– Plan d’eau pour base de location de bateaux habitables (coches nolisées): 1,61 €/m²/an avec un minimum de 30 m² par bateau.

– Plan d’eau pour activité économique : 0,53 €/m²/an

– Terrain pour base de location de bateaux habitables : 1.12 €/m²/an

– Terrain nu à usage non commercial (espace vert, terrain nécessaire mais non aménagé,…) : 0.38 €/m²/an

– Terrain nu à usage commercial : 22,30 €/m²/an pour la pose de table et de chaises – 13,38 €/m²/an pour une terrasse non couverte – 26,76 €/m²/an pour une terrasse couverte.

 

Il est précisé qu’en cas d’usage mixte (par exemple, location de bateaux habitables, de bateaux non habitables à la journée, voire de commerces, de parking, etc.), on retient l’occupation « Base de location habitable ».

 

Si le candidat envisage une activité qui n’entre pas dans le champ d’application des tarifs ci-dessus listés, il doit contacter VNF qui lui transmettra le tarif applicable.

 

Le candidat fera une proposition de redevance annuelle en fonction des activité, des surfaces qu’il prévoit d’occuper et de la tarification de VNF.

Le candidat qui proposera la redevance la plus avantageuse pour VNF est celui qui aura le plus de points (5 points).

 

Date de disponibilité prévisionnelle du bien

01/03/2022

Durée de la COT/AOT

Durée en cohérence avec celle de l’amortissement des investissements prévus sur le site, mais au minimum de 5 ans

Critères de sélection

1/ Qualité technique du projet ( 5 points) :

–          programme et calendrier des travaux, équipements projetés (raccordement aux réseaux, système de traitement des eaux, mise en conformité des installations…),

–          aménagements proposés (aménagement des berges),

–          de l’esthétique des équipements projetés,

–          des actions prévues en matière de protection de l’environnement et de développement durable (gestion des déchets, bateaux électriques, …)

–          modalités de formation des usagers à la navigation si cela est prévu.

 

2/ Qualité commerciale et économique du projet ( 5 points) :

–          étude de marché

–          stratégie commerciale proposée

–          référence du candidat (porteur de projet, motivation, équipe,…)

–          politique d’accueil de la clientèle (horaires d’ouverture, présence sur place,…)

–          services rendus aux usagers (plaisanciers, cycliste,…)

–          apport du projet pour la voie d’eau et les collectivités locales (retombées économiques pour le territoire en terme de tourisme fluvestre, coopération avec les acteurs locaux, nombre d’emplois générés, fréquentation,…)

VNF accordera une attention très particulière à la diversité des prestations fournies

 

3/ Solidité financière du projet (5 points) :

–          Montant des investissements projetés et durée d’amortissement

–          Modalité de financement du projet

–          Durée demandée de la COT

 

4/ Redevance annuelle proposée (5 points) : qui ne peut être inférieure au prix indiqué dans les conditions financières générales ci-dessus ou données par VNF après consultation.

VNF pourra engager des négociations avec le candidats placé en 1ère position

Pièces à fournir

– Présentation du candidat ou du groupement

– Note présentant l’activité envisagée et son fonctionnement

– Montant prévisionnel détaillé des investissements projetés, plan de financement et plan d’amortissement y afférents

– Plan d’affaire démontrant la viabilité économique du projet

Dépôt des candidatures – Modalités de transmission

Les dossiers seront remis :

–          Soit en version électronique par courriel à l’adresse suivante : mec.bdu.dts@vnf.fr qui enverra en retour un accusé de réception

–          soit utiliser la plate-forme de téléchargement gratuite de fichiers volumineux : grosfichiers ou wetransfer, les autres étant inaccessibles pour VNF (et l’adresse mec.bdu.dts@vnf.fr).

Les dossiers de candidature reçus après la date et l’heure limites ne seront pas examinés et seront retournés aux candidats concernés.

Les demandes peuvent être adressée par mail à mec.bdu.dts@vnf.fr + celine.ginglinger@vnf.fr

Ou par téléphone : Céline GINGLINGER : 06 07 76 92 39

Contactez-nous

Votre contact auprès de VNF Strasbourg pour tout renseignement sur l’occupation du domaine public fluvial

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