AVIS DE PUBLICITE n°714221-01 : commune de Bourogne (90) – Bâtiment à usage commercial

Date Limite: 31/01/2022 à 12:00

Voies navigables de France (VNF) Strasbourg lance un avis d’appel public à la candidature pour des « locaux à usage commercial – » à Bourogne (90)

Publié le

23/12/2021

Date limite de réception des propositions

31/01/2022 12:00

Objet de l'occupation

Bâtiment activité commerciale – une partie d'un hangar (160 m²)

Commune

Bourogne (90)

Adresse

Commune : BOUROGNE
Adresse : Canal du Rhône au Rhin - Voie Communale ZI – 90140 BOUROGNE

PK : 177,567 Rive gauche

Référence cadastrale

Section AK Parcelle 83

Activité(s) pouvant être exercée(s)

Commerciale

Caractéristiques essentielles/particularités de l’emplacement

  • Accès par la route : voie communale ZI
  • Bâtiment industriel partagé par d’autres utilisateurs, mais les parties louées sont indépendantes  les unes des autres.
  • La présente publicité ne concerne que le bâti avec les murs. L’ensemble des installations présentes dans le bâtiment appartient à l’exploitant actuel. Le candidat est libre de négocier la reprise de ces installations avec l’exploitant directement ; dans tous les cas VNF n’est pas associé à cette démarche.

Type d’autorisation délivrée

Convention d’Occupation Temporaire du Domaine Public fluvial
Durée : corrélée à celle de l’amortissement des investissements prévus, mais au minimum de 5 ans

Conditions financières générales

Conditions financières selon le guide tarifaire de VNF :

  • 54,17 €/m²/an pour le bâtiment activité commerciale (valeur ICC 2ème trimestre 2021 : 1821)

Durée de la COT/AOT

Minimum 5 ans, mais sera fonction de la durée d’amortissement des investissements réalisés.

Critères de sélection

  • Solidité financière du candidat : 10 points
  • Qualité de l’offre, notamment les qualités techniques et architecturales (esthétiques) du projet, les obligations environnementales, les qualités économique et commerciales : 5 points
  • Redevance proposée qui ne peut être inférieure aux conditions financières énoncées ci-dessus : 5 points

 

Pièces à fournir

  • pour les personnes morales : statuts, RIB, Kbis, SIREN et SIRET, compte de résultat et bilan des 3 dernières années
  • pour les personnes physiques : copie de la carte d’identité, justificatifs de domicile, RIB, 3 dernières fiche de paye et avis d’imposition de l’année n-1

 

Pièces à fournir liée à l’activité :

  • Dans tous les cas, une note de présentation du projet exposant les qualités économiques et commerciales du projet, un plan d’affaire, un plan de financement et d’amortissement des investissements au besoin, un visuel de l’installation, sont requis.

Dépôt des candidatures – Modalités de transmission

Les candidats devront déposer leur candidature en indiquant le n° d’offre sollicitée sous enveloppe ou par courriel à l’adresse suivante mec.bdu.dts@vnf.fr ou VNF/BDU- 4, Quai de Paris- 67000 Strasbourg, avant la date figurant ci-dessus.

Des pièces complémentaires nécessaires à l’examen de la demande pourront être demandées par le jury avant ou après sa réunion afin de prendre sa décision finale. La visite des lieux est recommandée.

Patrick.garessus@vnf.fr – tel : 06 08 24 45 06

Veronique.bour@vnf.fr – tel : 06 98 24 25 03

Contactez-nous

Votre contact auprès de VNF Strasbourg pour tout renseignement sur l’occupation du domaine public fluvial

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