Avis de publicité – restauration rapide – Marigny sur Yonne (58800)

Date Limite: 25/12/2020 à 16:00

La direction territoriale Centre-Bourgogne de Voies navigables de France lance un appel à projet sur la maison éclusière n° 31vs de Gravier, en bordure du canal du Nivernais, commune de Marigny sur Yonne. Cette commune se situe à proximité de Corbigny (distance : 3 kms).

Publié le

26/10/2020

Date limite de réception des propositions

18/01/2021

Objet de l'occupation

Immeuble bâti : Maison éclusière n° 31 de Gravier

PK

84.569

Commune

Marigny sur Yonne

Adresse

Canal du Nivernais - Rive Gauche

Référence cadastrale

NC

Activité(s) pouvant être exercée(s)

Voies navigables de France recherche un porteur de projet pour mettre en place dans la maison éclusière n° 31 de Gravier, une activité contribuant au développement et à l’animation de la voie d’eau et de ses abords. L’activité de petite restauration pour les plaisanciers, les promeneurs, cyclistes, pêcheurs et riverains, existante doit être maintenue.

Caractéristiques essentielles/particularités de l’emplacement

Occupation d’un bâtiment de 50 m², composé de :
– 35 m² en rez-de-chaussée avec 1 salle de restauration et 1 cuisine entièrement carrelée
– 15 m² à l’étage (non aménagé),
– 1 toilettes à l’intérieur du bâtiment et 1 toilettes accès PMR à l’extérieur
– 2 petits appentis, non aménagés
– 1terrain d’assiette, d’une superficie de 625 m², pouvant accueillir une terrasse

Restrictions

Néant

Type d’autorisation délivrée

Convention d’occupation temporaire de 5 ans (60 mois) à compter du 1er mars 2021

Conditions financières générales

Redevance minimum basée sur la grille tarifaire VNF : (indice INSEE 1699), soit 2 814.25 € pour un an.

Date de disponibilité prévisionnelle du bien

01/03/2021

Durée de la COT/AOT

5 ans (60 mois)

Critères de sélection

Critères de sélection :
Qualité commerciale et économique du projet
Solidité financière du projet et montage financier du dossier
Fourniture des pièces demandées
Appréciation globale du projet

Pièces à fournir

Pour tout porteur de projet :

  • curriculum vitae (personne physique)/document de présentation de l’entreprise ou de l’association
  • descriptif de l’activité projetée
  • montage financier du projet

Candidat personne physique :

  • photocopie de pièce d’identité
  • si artisan/commerçant : extrait du répertoire des métiers/RCS de moins de 3 mois
  • justificatif de domicile de moins de 3 mois
  •  RIB avec BIC/IBAN
  • photocopie du dernier avis d’imposition
  • Fiche client « personne physique » complétée et signée

Candidat personne morale :

  • Kbis/statuts pour une association
  • extrait RCS de moins de 3    mois
  • RIB avec BIC/IBAN
  • dernier bordereau de situation fiscale
  • bilan et comptes de résultats des 3 dernières années
  • fiche client « personne morale » complétée et signée

Dépôt des candidatures – Modalités de transmission

VNF – DTCB – SDVE – 1, chemin Jacques de Baerze -CS 36229 – 21062 DIJON Cédex – Merci d’indiquer la mention « AAP n°SDVE – 2019/5/MARIGNY » ne pas ouvrir » sur l’enveloppe

Service à contacter pour renseignement

Voies navigables de France UTI Nivernais-Yonne
Antenne de Marigny sur Yonne
4, rue du moulin – 58800 MARIGNY SUR YONNE
03.86.39.00.68 ou 03.86.39.07.68 ou 06.72.30.09.08
uti.nivernais-yonne@vnf.fr
Visites sur place possibles

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