Avis de publicité : stationnement d’embarcation – Tanlay (89)

Date Limite: 08/11/2021 à 16:00

La direction territoriale Centre-Bourgogne de Voies navigables de France lance un appel à projet pour le stationnement d’embarcation pour un bateau/établissement flottant ayant pour usage la réalisation d’une activité économique et commerciale.

Publié le

08/10/2021

Date limite de réception des propositions

08/11/2021 16:00

Objet de l'occupation

Activité économique touristique sur le canal de Bourgogne.
Stationnement d’embarcation pour un bateau/établissement flottant ayant pour usage la réalisation d’une activité économique et commerciale.

Voie(s) d'eau

canal de Bourgogne

Commune

Tanlay (89430)

Adresse

Rue du Port

Référence cadastrale

NC

Activité(s) pouvant être exercée(s)

A proposer librement par le candidat. Pouvant être de l’ordre de :

  • hébergement,
  • commerce/services en lien avec le tourisme,
  • activités culturelles, artistiques, artisanales,
  • activités pédagogiques et de loisirs,
  • etc.

Caractéristiques essentielles/particularités de l’emplacement

L’emplacement est situé au niveau de la halte fluviale du canal de Bourgogne, au cœur du village de Tanlay dans un secteur à fort potentiel touristique, dont le château de Tanlay, et un cadre paysager de qualité.

Emplacement de 40 ml de quai pour un bateau de gabarit Freycinet, 200 m² de plan d’eau.

Accès possible en saison aux bornes eau et électricité.

Bollards pour l’amarrage.

Les investissements liés spécifiquement à l’implantation de la future activité sont à la charge du candidat.

Restrictions

  • Sont exclues les activités génératrices de nuisances sonores ou olfactives disproportionnées par rapport aux occupations riveraines ;
  • En aucun cas, l’activité du candidat ne devra gêner le chenal de navigation et dépasser l’emprise autorisée dans la convention d’occupation temporaire. Dans le cas où il serait constaté une occupation empiétant le chenal de navigation, la convention d’occupation temporaire délivrée sera purement et simplement résiliée, et l’occupation réputée illicite sera instruite dans le cadre d’une contravention de grande voirie ;
  • L’occupant se doit d’entretenir le plan d’eau et l’emplacement terrestre qui lui sont mis à disposition dans le cadre de la convention d’occupation temporaire qui lui est délivrée ;
  • Les superstructures sur les bateaux/établissements flottants sont autorisées sous conditions : les hauteurs des superstructures sont limitées par la hauteur libre sous les ponts à proximité, de façon à ce que le bateau/établissement flottant puisse être déplacé vers le chantier le plus proche aux plus hautes eaux navigables. Se reporter aux règles locales concernant l’apparence et la hauteur des bateaux ; à défaut, l’occupant devra faire le nécessaire pour faire procéder, par d’autres moyens et selon les règlements applicables, aux démarches prévues au chantier ;
  • En tout état de cause, le candidat se doit de respecter les lois et règlementations en vigueur.

Conditions financières générales

Convention d’occupation temporaire (COT) de type « bateau stationnaire ».

Date de disponibilité prévisionnelle du bien

01/12/2021

Durée de la COT/AOT

3 ans

Critères de sélection

Les candidatures seront analysées au regard des critères d’appréciation suivants :

  • Appréciation globale du projet
  • Justification d’une expérience et/ou d’une activité économique similaires.
  • Analyse du projet présenté :
    • Qualité technique (insertion dans le contexte géographique, prise en considération des contraintes techniques liées à la voie d’eau, etc.),
    • Qualité commerciale et économique (étude de marché, qualité des prestations, etc.),
    • Qualité environnementale (développement durable, protection de l’environnement, valorisation du savoir-faire, etc),
    • Intérêt pour le développement et la mise en valeur de la voie d’eau et des territoires avoisinants (durée et période de fréquentation du port notamment).
  •  Fourniture des pièces demandées (voir ligne ci-dessous).
  • Solidité du montage financier (modalités de financement du montant prévisionnel des investissements et du déficit d’exploitation de départ sur la durée de la convention d’occupation temporaire) et montant de la redevance proposée. Le montant de la redevance domaniale proposée par le candidat ne pouvant être inférieur à 2800€/an (estimation compte tenu de l’aménagement du site, de la superficie hors tout du bateau et de l’activité pouvant y être exercée – tarif 2021 – base INSEE 1753 *).

Pièces à fournir

Les dossiers de candidature (format libre) doivent être entièrement rédigés en français et déposés avant la date limite mentionnée ci-dessus.

Pour tout porteur de projet :

  • un curriculum vitae (personne physique) /document de présentation de l’entreprise ou de l’association,
  • le descriptif de l’activité projetée,
  • le montage financier du projet,
  • les moyens techniques mis en œuvre pour l’exercice de l’activité envisagée,
  • le plan du bateau faisant apparaître les dimensions et surfaces d’occupation,
  • les documents indispensables et nécessaires pour l’élaboration d’une COT (titre de navigation du bateau, extraits des droits réels pour le bateau/établissement flottant, l’attestation d’assurance, l’extrait du registre des immatriculations).
  • s’ils existent, les documents relatifs à l’accueil du public (attestation préfectorale de conformité, arrêté d’exploitation, rapport de la commission de sécurité).

Candidat personne physique :

  • Fiche client personne physique,
  • Photocopie de pièce d’identité,
  • si artisan/commerçant : extrait du répertoire des métiers/RCS de moins de 3 mois,
  • justificatif de domicile de moins de 3 mois,
  • RIB avec BIC/IBAN,
  • photocopie du dernier avis d’imposition.

Candidat personne morale :

  • Fiche client personne morale,
  • Kbis/statuts pour une association,
  • extrait RCS de moins de 3 mois,
  • RIB avec BIC/IBAN,
  • dernier bordereau de situation fiscale,
  • bilan et comptes de résultats des 3 dernières années.

Le candidat est libre de compléter son dossier de candidature avec tout document permettant une meilleure connaissance du projet, notamment en prenant appui sur les critères de sélection ci-dessus mentionnés.

Tous les éléments financiers seront exprimés en euros (€) TTC.

Dépôt des candidatures – Modalités de transmission

Le projet sera rédigé en français et transmis avant la date limite de dépôt des dossiers, fixée au 8 novembre 2021 à 16h00, soit :

  • par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante :

Voies Navigables de France – Direction territoriale Centre-Bourgogne

Service Développement de la Voie d’Eau

1 Chemin Jacques de Baerze–CS 36229–21062 DIJON CEDE

 

  • par courriel à l’adresse suivante :

sdve.dt.centrebourgogne@vnf.fr.

 

Si les fichiers sont trop lourds, merci d’utiliser wetransfer.

 

Merci d’indiquer la mention « AAP_SDVE-2021_ 32_Tanlay – ne pas ouvrir » sur l’enveloppe ou en objet de mail

Contactez-nous

Votre contact auprès de VNF Centre-Bourgogne pour tout renseignement sur l’occupation du domaine public fluvial

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