Avis d’information 2018V004 : Commune de Sorcy Saint Martin (55)

Publié le

18/06/2020

Référence de l’emplacement

Commune de Sorcy Saint Martin

Localisation

PK 271,252 – Rive Droite – Bief n°3 de Sorcy

Objet de la COT/AOT

Occupation d’un terrain par un pont roulant de 108m installé sur un mur de quai d’une longueur de 167m

Considérations de droits

Les caractéristiques particulières de la dépendance, notamment géographiques, techniques ou fonctionnelles, ses condition particulières d’occupation ou d’utilisation, ou les spécificité de son affection le justifient au regard de l’exercice de l’activité économique projetée.

Considérations de faits

La société des Fours à chaux est la seule à pouvoir accéder au quai et au plan d’eau. Ladite société est propriétaire des terrains attenant. VNF renouvellera la convention d’utilisation des installations.

Contactez-nous

Votre contact auprès de VNF Nord-Est pour tout renseignement sur l’occupation du domaine public fluvial

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