Avis d’information 2019PAM002 : commune de Pont-à-Mousson (54)

Publié le

24/08/2020

Référence de l’emplacement

Domaine Public Fluvial non cadastré

Localisation

Terrain de 606m2 et bâtiment de 434m2 situés en rive gauche de l’ancien canal latéral à la Moselle sur la Commune de Pont-à-Mousson.

Objet de la COT/AOT

Stockage de pneus et matériels divers

Considérations de droits

Une seule personne est en droit d’occuper la dépendance du domaine public en cause.

Les caractéristiques particulières de la dépendance notamment géographiques, physiques, techniques ou fonctionnelles, ses conditions particulières d’occupation ou d’utilisation, ou les spécificités de son affection le justifient au regard de l’exercice de l’activité économique projetée.

Considérations de faits

Ce terrain ne peut être loué qu’à la société DIMOFF CARCASSE S.A., celle-ci, étant propriétaire de la parcelle cadastrée n°1 section AY, jouxtant et pouvant accéder à cette partie du domaine public fluvial.

Contactez-nous

Votre contact auprès de VNF Nord-Est pour tout renseignement sur l’occupation du domaine public fluvial

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