Avis d’information à Chalons en Champagne (Marne)

Information sur les considérations de droit et de fait justifiant l’absence de publicité et/ou de mise en concurrence pour l’octroi de la COT n°21922000185

Du 01 Janvier 2020 au 31 décembre 2023

Publié le

15/02/2021

Localisation

Canal latéral à la Marne, de Vitry le François à Condé sur Marne, PK 33,665, rive droite, CHALONS EN CHAMPAGNE (Marne)

Objet de la COT/AOT

Exploitation d’un terrain sur le port de la zone industrielle de Châlons-en-Champagne

Considérations de droits

Les caractéristiques particulières de la dépendance, notamment géographiques, physiques, techniques ou fonctionnelles, ses conditions particulières d’occupation ou d’utilisation, ou les spécificités de son affectation le justifient au regard de l’exercice de l’activité économique projetée.

Considérations de faits

Les installations jouxtent le terrain appartenant à l’occupant.

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Votre contact auprès de VNF Bassin de la Seine pour tout renseignement sur l’occupation du domaine public fluvial

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