Avis d’information à Saint-Étienne-du-Rouvray (76)

Date Limite: 15/02/2021 à 12:00

Information sur les considérations de droit et de fait justifiant l’absence de publicité et/ou de mise en concurrence pour l’octroi de la COT non constitutive de droits réels n°21921900619.

Du 01 Janvier 2019 au 31 Décembre 2028

Publié le

15/12/2020

Référence de l’emplacement

PK 234,0150

Localisation

Terrain : Seine, PK 234,0150, rive gauche, Saint-Étienne-du-Rouvray(Seine-Maritime)

Quai (n°19291) : Seine, PK 234,0150, rive gauche, Saint-Étienne-du-Rouvray (Seine-Maritime)

Objet de la COT/AOT

Exploitation et gestion d’un appontement. Occupation destinée à un usage industriel et/ou logistique permettant des opérations de manutention depuis ou vers la voie d’eau.

Considérations de droits

Les caractéristiques particulières de la dépendance, notamment géographiques, physiques, techniques ou fonctionnelles, ses conditions particulières d’occupation ou d’utilisation, ou les spécificités de son affectation le justifient au regard de l’exercice de l’activité économique projetée.

Considérations de faits

Les installations jouxtent le terrain appartenant à l’occupant.

Contactez-nous

Votre contact auprès de VNF Bassin de la Seine pour tout renseignement sur l’occupation du domaine public fluvial

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