Avis d’information : Ponton d’embarquement et de débarquement de passagers

Avis d’information : N° 2019-GD-009

Publié le

21/08/2019

Référence de l’emplacement

PK 21,415 rive droite canal du Rhône à Sète

Localisation

Relais des Tourrades – Tour Carbonnière
Saint-Laurent-d’Aigouze, département du Gard

Objet de la COT/AOT

Ponton d’embarquement et de débarquement de passagers

Considérations de droits

Absence de publicité et de mise en concurrence de l’AOT/COT fondée sur l’article L. 2122-1-3 du code général de la propriété des personnes publiques : publicité et mise en concurrence impossible ou non justifiée au motif ci-contre : Faible enjeu économique et concurrentiel

Considérations de faits

Justification concrète de la dérogation à la procédure de publicité et de mise en concurrence au regard de la AOT/COT délivrée :
L’EARL du Roseau exploite une manade de taureaux en bordure directe du canal du Rhône à Sète et a installé un ponton permettant aux passagers des bateaux de débarquer pour découvrir le métier de gardian avant de réembarquer pour poursuivre leur voyage.

Considérant le caractère modeste de la redevance annuelle pour ce ponton (742,57 €) qui n’est pas de nature à apporter un avantage économique à l’EARL du Roseaux et révèle le faible enjeu concurrentiel de la dépendance susvisée ;

Une convention d’occupation temporaire du domaine public fluvial pour cette dépendance a été accordée à l’EARL du Roseaux.

Contactez-nous

Votre contact auprès de VNF Rhône Saône pour tout renseignement sur l’occupation du domaine public fluvial

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