Avis d’information : Stationnement de bateaux de travaux fluviaux

Publié le

21/08/2019

Référence de l’emplacement

PK 2.070 rive droite canal du Rhône à Sète

Localisation

Route des Iscles, Saint-Gilles département du Gard

Objet de la COT/AOT

Stationnement de bateaux de travaux fluviaux

Considérations de droits

Absence de publicité et de mise en concurrence de l’AOT/COT fondée sur l’article L. 2122-1-3 du code général de la propriété des personnes publiques : publicité et mise en concurrence impossible ou non justifiée au motif ci-contre :
les caractéristiques particulières de la dépendance, notamment géographiques, physiques, techniques ou fonctionnelles, ses conditions particulières d’occupation ou d’utilisation, ou les spécificités de son affectation le justifient au regard de l’exercice de l’activité économique projetée ;

Considérations de faits

Justification concrète de la dérogation à la procédure de publicité et de mise en concurrence au regard de la AOT/COT délivrée
L’emplacement est situé à la jonction de la branche principale et de la branche secondaire de Beaucaire à Saint-Gilles, PK 2,970, en rive droite du canal du Rhône à Sète. Il est situé face à un terrain occupé sous convention d’occupation temporaire par l’entreprise AQUATRAV qui y stocke son matériel flottant en attente de location.

L’entreprise AQUATRAV est une société de location de matériel de travaux publics spécialisés dans la voie d’eau qui a besoin, pour son bon fonctionnement de pouvoir stationner ses matériels flottants à proximité immédiate de son aire de stockage afin de les manutentionner rapidement.

L’accès à la zone de stationnement n’est possible dans sa partie finale qu’en passant par la parcelle occupée par COT qui est grillagée et fermée à clé.

Le présent emplacement n’a fait l’objet d’aucune procédure de publicité ou de mise en concurrence de la part de la direction territoriale Rhône Saône en raison des considérations ci-après exposées.