Avis d’information sur l’occupation d’un quai de chargement/ déchargement à Boran-sur-Oise

Publié le

29/06/2020

Référence de l’emplacement

Boran-sur-Oise (Oise), rivière Oise, rive droite, PK 44,380

Objet de la COT/AOT

Occupation d’un quai de chargement/ déchargement

Considérations de droits

Les caractéristiques particulières de la dépendance, notamment géographiques, physiques, techniques ou fonctionnelles, ses conditions particulières d’occupation ou d’utilisation, ou les spécificités de son affectation le justifient au regard de l’exercice de l’activité économique projetée.

Considérations de faits

L’occupant est propriétaire des terrains qui jouxtent les installations.

Contactez-nous

Votre contact auprès de VNF Bassin de la Seine pour tout renseignement sur l’occupation du domaine public fluvial

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