Information n°2021/Lille/038 – Commune de THUN SAINT MARTIN

Information n°2021/Lille/038 sur les considérations de droit et de fait justifiant l’absence de publicité et/ou de mise en concurrence pour l’octroi d’une COT 31351700017

Publié le

20/10/2021

Référence de l’emplacement

PK 0,395 en rive droite du canal de la Sensée

Localisation

Commune de THUN SAINT MARTIN

Objet de la COT/AOT

Quai pour chargement de péniches

Considérations de droits

Les caractéristiques particulières de la dépendance, notamment géographiques, physiques, techniques ou fonctionnelles, ses conditions particulières d’occupation ou d’utilisation, ou les spécificités de son affectation le justifient au regard de l’exercice de l’activité économique projetée.

Considérations de faits

Quai enclavé

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Votre contact auprès de VNF Nord-Pas de Calais pour tout renseignement sur l’occupation du domaine public fluvial

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