Information n°2021/Lille/053 – Commune de JEUMONT

Information n°2021/Lille/053 sur les considérations de droit et de fait justifiant l’absence de publicité et/ou de mise en concurrence pour l’octroi d’une COT 31371700011

Publié le

20/10/2021

Référence de l’emplacement

PK 53.830 à 54.020 en rive gauche et entre les PK 53.947 à 54.200 en rive droite de la Sambre canalisée

Localisation

Commune de JEUMONT

Objet de la COT/AOT

Mur de quai, terrain et issue piétonne

Considérations de droits

Les caractéristiques particulières de la dépendance, notamment géographiques, physiques, techniques ou fonctionnelles, ses conditions particulières d’occupation ou d’utilisation, ou les spécificités de son affectation le justifient au regard de l’exercice de l’activité économique projetée.

Considérations de faits

Quai enclavé

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