Information n°2021/Lille/058 – Commune de Escautpont

Information n°2021/Lille/058 sur les considérations de droit et de fait justifiant l’absence de publicité et/ou de mise en concurrence pour l’octroi de l’AOP-OSP à ESCAUTPONT

Publié le

20/10/2021

Référence de l’emplacement

Entre les Pk 27,745 et Pk 27,856 en rive droite de l'Escaut

Localisation

Commune de Escautpont

Objet de la COT/AOT

Occupation d’un quai de 2245 m² à compter du 1er janvier 2022

Considérations de droits

Les caractéristiques particulières de la dépendance, notamment géographiques, physiques, techniques ou fonctionnelles, ses conditions particulières d’occupation ou d’utilisation, ou les spécificités de son affectation le justifient au regard de l’exercice de l’activité économique projetée.

Considérations de faits

Quai enclavé

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Votre contact auprès de VNF Nord-Pas de Calais pour tout renseignement sur l’occupation du domaine public fluvial

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