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Bulletins officiels, données publiques des subventions, règlements de police de la navigation fluviale (général ou particuliers), compte-rendus des commissions des usagers des voies navigables, etc. : retrouvez dans cet espace vos données publiques publiées par VNF.
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Bulletin officiel des actes n°38 du 5 mai 2025
Décision du 29 avril 2025 n°2025/UTI CRR/15 (Prolongation de la décision n° 2025/UTI CRR/07) interdisant du 01/05/2025 au 30/06/2025 l’accès au chemin de contre-halage en rive gauche du canal de Montbéliard à la Haute- (...)
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Bulletin officiel des actes n°37 du 28 avril 2025
Décisions du 23 avril 2025 portant délégation de signature du directeur territorial à ses collaborateurs (ordre général, ressources humaines, ordonnateurs secondaire et marchés) -Direction territoriale Rhône Saône -
Bulletin officiel des actes n°34 du 22 avril 2025
Décision du 18 avril 2025 n° 2025/UTI CRR/13 interdisant du 22/04/2025 au 25/04/2025 l’accès au chemin de halage en rive droite du Canal du Rhône au Rhin (CRR) sur le territoire de la commune de Saint-Vit -
Bulletin officiel des actes n°32 du 11 avril 2025
-Décision du 4 avril 2025 n° 2025/UTI CRR/11 interdisant le 14/04/2025 de 08h00 à 17h00 l’accès au chemin de halage en rive gauche du Canal du Rhône au Rhin (CRR) sur le territoire des communes de Thoraise, Rancenay, Avanne-Aveney -
Bulletin officiel des actes n°27 du 24 mars 2025
Décision du 20 mars 2025 n° 2025/UTI CRR/08 interdisant du 07/04/2025 au 11/04/2025 l’accès au chemin de halage en rive droite du Canal du Rhône au Rhin (CRR) sur le territoire de la commune de Pompierre-sur-Doubs -
Bulletin officiel des actes n°26 du 20 mars 2025
– Décision du 19 mars 2025 n°2025/UTI CRR/10 – Prolongation de la décision de fermeture n°2024/UTI CRR/02 interdisant du 19/03/2025 au 30/05/2025 l’accès au chemin de halage en rive droite du Canal du Rhône (...) -
Bulletin officiel des actes n°20 du 24 février 2025
Décision du 21 février 2025 n° 2025/UTI CRR/07 (Prolongation de la décision n°2025/UTI CRR/02) interdisant du 01/03/2025 au 30/04/2025 l’accès au chemin de contre-halage en rive gauche du canal de Montbéliard à la Haut (...) -
Bulletin officiel des actes n°18 du 20 février 2025
Décision du 20 février 2025 n°2025/UTI PS/02 interdisant l’accès au public au chemin de halage de la dérivation d’Ormoy et le long de la Saône en rive gauche sur le territoire de la commune d’Ormoy à compter du 24/02/2 (...) -
Bulletin officiel des actes n°12 du 6 février 2024
Agent comptable principal de Voies navigables de France – procuration sous seing privé en date du 4 février 2025 -Décisions du 31 janvier 2025 portant délégation de signature de la directrice territoriale à ses collaborateur (...) -
Bulletin officiel des actes n°11 du 30 janvier 2025
Décision n°2025/UTI CRR/05 interdisant du 03/02/2025 au 21/03/2025 l’accès au chemin de halage en rive droite du Canal du Rhône au Rhin (CRR) sur le territoire de la commune de Montbéliard Direction Territoriale (...)