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Bulletins officiels, données publiques des subventions, règlements de police de la navigation fluviale (général ou particuliers), compte-rendus des commissions des usagers des voies navigables, etc. : retrouvez dans cet espace vos données publiques publiées par VNF.
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Bulletin officiel des actes n°49 du 16 juillet 2026
-Décision du 16 juillet 2026 portant délégation de signature de la directrice générale au directeur des ressources humaines et des moyens -Décisions du 16 juillet 2026 portant délégation de si (...)
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Bulletin officiel des actes n°47 du 7 juillet 2026
Décisions du 2 juillet 2026 portant délégation de signature du directeur territorial à ses collaborateurs (ordre général, ressources humaines, ordonnateur secondaire , hygiène et sécurité, RPA, CGV, COT-CUT, circulatio (...) -
Bulletin officiel des actes n°43 du 19 juin 2026
-Décision du 18 juin 2026 n° 2026/ST CRR/13 Interdisant du 20/06/2026 au 21/06/2026 l’accès au chemin de halage en rives gauche et droite du Canal du Rhône au Rhin (CRR)sur le territoire des communes de Torpes, Osselle (...) -
Bulletin officiel des actes n°37 du 2 juin 2026
– Décision du 1er juin 2026 n° 2026/ST CRR/12 (Prolongation de la décision de fermeture 2026/ST CRR/07) interdisant du 13/06/2026 au 30/06/2026 l’accès au chemin de halage en rive droite du Canal du Rhône au Rhin (CRR) sur le terri (...) -
Bulletin officiel des actes n°31 du 30 avril 2026
Décision du 28 avril 2026 portant modification des horaires de navigation de la Seine à l’amont de Paris, sur la circonscription Haute Seine Amont -
Bulletin officiel des actes n°30 du 21 avril 2026
-Décision du 20 avril 2026 portant délégation de signature à Mme Muriel Mournetas, directrice de cabinet -Décision du 20 avril 2026 portant délégation de signature à Mme Magalie Fournier, resp (...) -
Bulletin officiel des actes n°27 du 15 avril 2026
– Décision n° 2026 / STMA / 0005 en date du 15 avril 2026 Interdisant, temporairement, toute circulation sur les chemins de service Rive gauche du Canal des Ardennes versant Meuse – Département des Ardennes (...) -
Bulletin officiel des actes n°26 du 14 avril 2026
Décisions du 9 avril 2026 portant délégation de signature du directeur territorial à ses collaborateurs (ordre général, ressources humaines, ordonnateur secondaire, hygiène et sécurité, COT-CUT, CGV, RPA et circulation (...) -
Bulletin officiel des actes n°19 du 17 mars 2026
Décision du 16 mars 2026 portant modification à la programmation des chômages pour la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026 Chômage modifié : Le chômage de l’écluse de Chatou (185 m (...) -
Bulletin officiel des actes n°18 du 16 mars 2026
-Décision du 12 mars 2026 portant modification de délégation de signature aux directeurs territoriaux de Voies navigables de France -Décisions du 12 mars 2026 portant délégation de signature d (...)