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Bulletins officiels, données publiques des subventions, règlements de police de la navigation fluviale (général ou particuliers), compte-rendus des commissions des usagers des voies navigables, etc. : retrouvez dans cet espace vos données publiques publiées par VNF.
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Bulletin officiel des actes n°36 du 25 avril 2025
– Décisions du 24 avril 2025 portant délégation de signature de la directrice générale au directeur territorial (mesures temporaires, jours et horaires) -Direction territoriale Bassin de la Seine et Loire Aval
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Sous-commission locale des usagers de la Seine Nord du mercredi 22 novembre 2024
Retrouvez ci-dessous le compte rendu de la sous-commission locale des usagers de la Seine Nord sur le réseau Bassin de la Seine et Loire aval de VNF du mercredi 22 novembre 2024.
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Commission locale des usagers du Bassin de la Seine et Loire aval du 18 octobre 2024
Retrouvez ci-dessous le compte-rendu de la commission locale des usagers du Bassin de la Seine et Loire aval du 18 octobre 2024. -
Bulletin officiel des actes n°5 du 13 janvier 2025
-Décision du 10 janvier 2025 n° 2025/UTI CRR/04 interdisant du 15/01/2025 au 14/02/2025 l’accès au chemin de halage en rive gauche du Canal du Rhône au Rhin (CRR) sur le territoire de la commune de Deluz -
Bulletin officiel des actes n°122 du 31 décembre 2024
– Décision du 17 décembre 2024 portant délégation de signature de la directrice générale à M. Renaud Spazzi, directeur général adjoint – Décision du 17 décembre 2024 portant déléga (...) -
Sous-commission locale des usagers de la Seine aval - Seine amont et échanges sur l’Yonne du jeudi 20 juin 2024
Retrouvez ci-dessous le compte-rendu de la Sous-commission locale des usagers de la Seine aval – Seine amont et échanges sur l’Yonne du jeudi 20 juin 2024 -
Bulletin officiel des actes n°102 du 30 octobre 2024
-Décision du 30 octobre 2024 portant délégation de signature à M. Stéphane Bousquet directeur territorial Bassin de la Seine et Loire Aval de Voies navigables de France -Décision du 30 octobre 2024 portant mandat de représentation (...) -
Sous-commission locale des usagers de la Loire du 24 juin 2024
Retrouvez ci-dessous le compte-rendu de la sous-commission locale des usagers de la Loire du 24 juin 2024. -
Bulletin officiel des actes n°83 du 9 septembre 2024
-Décision du 4 septembre 2024 n° 2024/UTI CRR/27 interdisant du 23/09/2024 au 15/10/2024 l’accès au chemin de halage en rive gauche du Canal du Rhône au Rhin (CRR) sur le territoire de la commune de Deluz -
Bulletin officiel des actes n°75 du 27 août 2024
-Décision du 20 août 2024 portant délégation de signature au directeur des ressources humaines et des moyens -Décisions du 20 août 2024 portant délégation de signature de la directrice générale au directeur territorial (ordre géné (...)