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Bulletins officiels, données publiques des subventions, règlements de police de la navigation fluviale (général ou particuliers), compte-rendus des commissions des usagers des voies navigables, etc. : retrouvez dans cet espace vos données publiques publiées par VNF.
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Bulletin officiel des actes n°38 du 29 avril 2024
-Décision du 25 avril 2024 portant délégation de signature du directeur territorial à ses collaborateurs (CGV) – Direction territoriale Bassin de la Seine et Loire Aval -Décision du 23 a (...) -
Bilan décennal des opérations de dragage sur le bassin de la Seine et Loire aval entre 2014 et 2023
Retrouvez le bilan décennal des opérations de dragage sur le bassin de la Seine et Loire aval entre 2014 et 2023. -
Bulletin officiel des actes n°36 du 22 avril 2024
-Décision du 18 avril 2024 portant délégation de signature du directeur territorial à ses collaborateurs (CGV) -Direction territoriale Centre-Bourgogne -Décisions du 15 avril 2024 portant délégation de signature du directeur terri (...) -
Bulletin officiel des actes n°35 du 16 avril 2024
-Décisions du 16 avril 2024 portant délégation de signature de la directrice générale au directeur territorial (ordre général, ressources humaines, mesures temporaires et horaires) – Direction territoriale Bassin (...) -
Programme et bilan 2023 des opérations de dragage sur le bassin de la Seine
Retrouvez le programme et le bilan 2023 des opérations de dragage sur le bassin de la Seine -
Bulletin officiel des actes n°29 du 3 avril 2024
-Décision du 2 avril 2024 relative à la programmation des jours de chômages pour la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024 : modification du chômage sur le canal des Ardennes de l’écluse n°05 de Saint-Aignan à (...) -
Bulletin officiel des actes n°21 du 11 mars 2024
-Décisions du 4 mars 2024 portant délégation de signature du directeur territorial à ses collaborateurs (ordre général, ressources humaines, ordonnateur secondaire et hygiène sécurité et santé -Direction territoriale C (...) -
Bulletin officiel des actes n°12 du 12 février 2024
Décisions du 6 février 2024 portant délégation de signature du directeur territorial à ses collaborateurs (ordre général, ressources humaines, ordonnateur secondaire, hygiène et sécurité, COT-CUT, RPA, CGV et circulation) – -
Bulletin officiel des actes n°1 du 2 janvier 2024
-Décision du 1er janvier 2024 portant mandat de représentation de la directrice générale par intérim de Voies navigables de France au sein des instances représentatives du personnel -Décision (...) -
Fiches d'incidence relatives aux opérations de dragage 2023 sur l'UHC 1 Petite Seine
Retrouvez les fiches d’incidence relatives aux opérations de dragage 2023 sur l’unité hydrographique cohérente (UHC) numéro 1 Petite Seine.