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Bulletins officiels, données publiques des subventions, règlements de police de la navigation fluviale (général ou particuliers), compte-rendus des commissions des usagers des voies navigables, etc. : retrouvez dans cet espace vos données publiques publiées par VNF.
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Bulletin officiel des actes n°81 du 5 septembre 2024
-Décision du 4 septembre 2024 portant modification des horaires de navigation sur le canal d’Arles à Bouc -Décisions du 29 août 2024 portant délégation de signature de la directrice territoria (...)
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Bulletin officiel des actes n°77 du 30 août 2024
Décision n° 2024/UTI MA/004 en date du 29/08/2024 interdisant, temporairement, toute circulation sur les chemins de service rive droite du Canal des Ardennes -
Bulletin officiel des actes n°75 du 27 août 2024
-Décision du 20 août 2024 portant délégation de signature au directeur des ressources humaines et des moyens -Décisions du 20 août 2024 portant délégation de signature de la directrice générale au directeur territorial (ordre géné (...) -
Bulletin officiel des actes n°67 du 2 août 2024
-Décision du 22 juillet 2024 n°2024/UTI CCB/015 en date du 22 juillet 2024 Interdisant, temporairement, toute circulation sur les chemins de service du Canal entre Champagne et Bourgogne bief n°57 versant Marne, du PK33.567 au PK35.544su (...) -
Bulletin officiel des actes n°54bis du 1er juillet 2024
Décision n°2024/UTI CCB/014 en date du 27 juin 2024 interdisant, temporairement, toute circulation sur les chemins de service du Canal entre Champagne et Bourgogne bief n°57 versant Marne, du PK34.088 au PK35.544 sur l (...) -
Bulletin officiel des actes n°39 du 6 mai 2024
-Décision n° 2024/UTI CRR/13 du 26 avril 2024 interdisant sur la période du 13/05/24 au 24/05/24 l’accès au chemin de halage en rive droite du canal du Rhône au Rhin sur le territoire de la commune d’Allenjoie -
Bulletin officiel des actes n°32 du 11 avril 2024
-Décision du 4 avril 2024 portant subdélégation de signature du directeur territorial à ses collaborateurs (CGV) – Direction territoriale Sud-Ouest -Décision n° 2024/UTI Meuse Ardennes n (...) -
Bulletin officiel des actes n°29 du 3 avril 2024
-Décision du 2 avril 2024 relative à la programmation des jours de chômages pour la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024 : modification du chômage sur le canal des Ardennes de l’écluse n°05 de Saint-Aignan à (...) -
Bulletin officiel des actes n°26 du 21 mars 2024
-Décision du 21 mars 2024 n°2024/UTI CCB/009 interdisant, temporairement, toute circulation sur les chemins de service du Canal entre Champagne et Bourgogne bief n°2 versant Marne, du PK149.845 au PK152.470 sur le territoire des communes (...) -
Bulletin officiel des actes n°21 du 11 mars 2024
-Décisions du 4 mars 2024 portant délégation de signature du directeur territorial à ses collaborateurs (ordre général, ressources humaines, ordonnateur secondaire et hygiène sécurité et santé -Direction territoriale C (...)