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Bulletins officiels, données publiques des subventions, règlements de police de la navigation fluviale (général ou particuliers), compte-rendus des commissions des usagers des voies navigables, etc. : retrouvez dans cet espace vos données publiques publiées par VNF.
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Bulletin officiel des actes n°30 du 3 avril 2025
-Décision du 2 avril 2025 portant modification à la programmation des chômages pour la période du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025 *le chômage de l’écluse 1.3 de Suresnes (185 m x 18 m) su (...)
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Bulletin officiel des actes n°15 du 13 février 2025
-Décision du 7 février 2025 portant délégation de signature de directrice territoriale à ses collaborateurs (circulation) – Direction territoriale Nord-Est -Décision du 13 février 2025 p (...) -
Bulletin officiel des actes n°12 du 6 février 2024
Agent comptable principal de Voies navigables de France – procuration sous seing privé en date du 4 février 2025 -Décisions du 31 janvier 2025 portant délégation de signature de la directrice territoriale à ses collaborateur (...) -
Bulletin officiel des actes n°8 du 23 janvier 2025
-Arrêté du 22 janvier 2025 fixant la liste et la localisation des emplois de Chef d’Equipe d’Exploitation Divisionnaire de Voies navigables de France -Décision du 22 janvier 2025 n°2025/UTI CC (...) -
Bulletin officiel des actes n°7 du 22 janvier 2025
Décisions du 20 janvier 2025 portant délégation de signature de la directrice générale à la directrice territoriale (ressources humaines, mesures temporaires et chômages-jours et horaires – Direction territoriale (...) -
Bulletin officiel des actes n°5 du 13 janvier 2025
-Décision du 10 janvier 2025 n° 2025/UTI CRR/04 interdisant du 15/01/2025 au 14/02/2025 l’accès au chemin de halage en rive gauche du Canal du Rhône au Rhin (CRR) sur le territoire de la commune de Deluz -
Bulletin officiel des actes n°4 du 10 janvier 2025
-Décision du 10 janvier 2025 n°2025/UTI Meuse Ardennes /n°001 interdisant, temporairement, toute circulation sur les chemins de service Rive droite du Canal des Ardennes Département des ARDENNES : Du PK 30.142 (écluse N°1 de Le Ch (...) -
Bulletin officiel des actes n°3 du 9 janvier 2025
Décision du 7 janvier 2025 n° 2025/UTI CCB/002 interdisant temporairement toute circulation sur le chemin de service du canal entre Champagne et Bourgogne, bief n°22 versant Marne, du PK114.865 au PK116.145,sur le terr (...) -
Bulletin officiel des actes n°2 du 3 janvier 2025
Décision du 3 janvier 2025 n°2025/UTI CCB/001 interdisant temporairement toute circulation sur le chemin de service rive gauche du canal entre Champagne et Bourgogne, bief n°17 versant Marne, du PK122.814 au PK125.915, (...) -
Bulletin officiel des actes n°122 du 31 décembre 2024
– Décision du 17 décembre 2024 portant délégation de signature de la directrice générale à M. Renaud Spazzi, directeur général adjoint – Décision du 17 décembre 2024 portant déléga (...)