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Bulletins officiels, données publiques des subventions, règlements de police de la navigation fluviale (général ou particuliers), compte-rendus des commissions des usagers des voies navigables, etc. : retrouvez dans cet espace vos données publiques publiées par VNF.
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Bulletin officiel des actes n°86 du 16 septembre 2024
-Décision du 13 septembre 2024 modifiant la décision du 31 décembre 2012 portant désignation des directeurs des services territoriaux et des ordonnateurs secondaires (DT Sud-Ouest) -Décisions du 13 septembre 2024 portant délégatio (...)
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Bulletin officiel des actes n°84 du 12 septembre 2024
Décision du 6 septembre 2024 portant délégation de signature du directeur territorial à ses collaborateurs (ordonnateur secondaire) – Direction territoriale Centre-Bourgogne -
Bulletin officiel des actes n°75 du 27 août 2024
-Décision du 20 août 2024 portant délégation de signature au directeur des ressources humaines et des moyens -Décisions du 20 août 2024 portant délégation de signature de la directrice générale au directeur territorial (ordre géné (...) -
Bulletin officiel des actes n°69 du 9 août 2024
Décisions du 6 août 2024 portant délégation de signature du directeur territorial à ses collaborateurs (ordre général, ressources humaines, ordonnateur secondaire, hygiène, sécurité et santé) – DT Centre-Bourgogn (...) -
Bulletin officiel des actes n°66 du 1er août 2024
-Décision du 30 juillet 2024 relative à l’organisation de la direction des ressources humaines et des moyens -Décisions du 30 juillet 2024 portant délégation de signature de la directrice géné (...) -
Bulletin officiel des actes n°62 du 17 juillet 2024
-Décision du 9 juillet 2024 portant modification de la valeur locative de référence d’un bâti à MOLINET (03) -Décision n°2024-105 du 2 mai 2024 portant plan de maintien de l’emploi en cas de g (...) -
Bulletin officiel des actes n°54 du 1er juillet 2024
-Décision du 28 juin 2024 relative aux attributions et à l’organisation de la direction juridique économique et financière -Décision du 28 juin 2024 portant délégation de signature au directeu (...) -
Bulletin officiel des actes n°51 du 26 juin 2024
-Décision n°2024/UTI CCB/013 du 24 juin 2024 interdisant, temporairement, toute circulation sur les chemins de service du Canal entre Champagne et Bourgogne bief n°60 versant Marne, du PK28.150 au PK28.208 sur le terri (...) -
Bulletin officiel des actes n°42 du 17 mai 2024
– Décisions du 16 mai 2024 portant délégation de signature de la directrice générale au directeur territorial (mesures temporaires, chômages – jours et horaires) – Direction territoriale Centre-Bourgogne -
Bulletin officiel des actes n°36 du 22 avril 2024
-Décision du 18 avril 2024 portant délégation de signature du directeur territorial à ses collaborateurs (CGV) -Direction territoriale Centre-Bourgogne -Décisions du 15 avril 2024 portant délégation de signature du directeur terri (...)