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Bulletins officiels, données publiques des subventions, règlements de police de la navigation fluviale (général ou particuliers), compte-rendus des commissions des usagers des voies navigables, etc. : retrouvez dans cet espace vos données publiques publiées par VNF.
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Bulletin officiel des actes n°30 du 21 avril 2026
-Décision du 20 avril 2026 portant délégation de signature à Mme Muriel Mournetas, directrice de cabinet -Décision du 20 avril 2026 portant délégation de signature à Mme Magalie Fournier, resp (...)
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Bulletin officiel des actes n°24 du 1er avril 2026
– Décisions du 24 mars 2026 portant délégation de signature du directeur territorial à ses collaborateurs (ordre général, ressources humaines, ordonnateur secondaire et hygiène, sécurité et santé) – Décisions du 31 mar (...) -
Bulletin officiel des actes n°18 du 16 mars 2026
-Décision du 12 mars 2026 portant modification de délégation de signature aux directeurs territoriaux de Voies navigables de France -Décisions du 12 mars 2026 portant délégation de signature d (...) -
Bulletin officiel des actes n°4 du 22 janvier 2026
– Décision du 22 janvier 2026 portant modification à la programmation des chômages pour la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026 (DT Centre-Bourgogne) – Décision n° 2026 (...) -
Bulletin officiel des actes n°120 du 31 décembre 2025
– Décisions du 19 décembre 2025 portant délégation de signature de la directrice générale au directeur territorial (mesures temporaires, jours et horaires) – DTBS – Décisions (...) -
Bulletin officiel des actes n°99 du 31 octobre 2025
– Décisions du 27 octobre 2025 portant délégation de signature de la directrice générale au directeur territorial (ressources humaines, mesures temporaires, chômages-Jours et horaires) & (...) -
Bulletin officiel des actes n°96 du 27 octobre 2025
Décision du 27 octobre 2025 de la directrice générale portant modification aux horaires de navigation sur le canal du Nivernais, le canal de Bourgogne, le canal de Roanne à Digoin et la Seille -
Bulletin officiel des actes n°78 du 16 septembre 2025
– Décision du 16 septembre 2025 portant délégation de signature de la directrice générale au directeur territorial en matière de contrat de droit public à durée déterminée – DTCB & (...) -
Bulletin officiel des actes n°71 du 1er septembre 2025
– Décision du 12 août 2025 portant délégation de signature de la directrice générale au directeur territorial (ressources humaines° – Direction territoriale Bassin de la Seine et Loire Aval – Décision du 12 août (...) -
Bulletin officiel des actes n°54 du 26 juin 2025
– Décision n° 2025 / UTIB/01 en date du 26 juin 2025 interdisant du 26/06 au 30/06/2025 l’accès au public sur le chemin de halage en rive droite et rive gauche du canal de Bourgogne sur le territoire des co (...)