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Bulletins officiels, données publiques des subventions, règlements de police de la navigation fluviale (général ou particuliers), compte-rendus des commissions des usagers des voies navigables, etc. : retrouvez dans cet espace vos données publiques publiées par VNF.
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Bulletin officiel des actes n°62 du 17 juillet 2024
-Décision du 9 juillet 2024 portant modification de la valeur locative de référence d’un bâti à MOLINET (03) -Décision n°2024-105 du 2 mai 2024 portant plan de maintien de l’emploi en cas de g (...) -
Bulletin officiel des actes n°54 du 1er juillet 2024
-Décision du 28 juin 2024 relative aux attributions et à l’organisation de la direction juridique économique et financière -Décision du 28 juin 2024 portant délégation de signature au directeu (...) -
Bulletin officiel des actes n°51 du 26 juin 2024
-Décision n°2024/UTI CCB/013 du 24 juin 2024 interdisant, temporairement, toute circulation sur les chemins de service du Canal entre Champagne et Bourgogne bief n°60 versant Marne, du PK28.150 au PK28.208 sur le terri (...) -
Bulletin officiel des actes n°42 du 17 mai 2024
– Décisions du 16 mai 2024 portant délégation de signature de la directrice générale au directeur territorial (mesures temporaires, chômages – jours et horaires) – Direction territoriale Centre-Bourgogne -
Bulletin officiel des actes n°36 du 22 avril 2024
-Décision du 18 avril 2024 portant délégation de signature du directeur territorial à ses collaborateurs (CGV) -Direction territoriale Centre-Bourgogne -Décisions du 15 avril 2024 portant délégation de signature du directeur terri (...) -
Bulletin officiel des actes n°29 du 3 avril 2024
-Décision du 2 avril 2024 relative à la programmation des jours de chômages pour la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024 : modification du chômage sur le canal des Ardennes de l’écluse n°05 de Saint-Aignan à (...) -
Bulletin officiel des actes n°21 du 11 mars 2024
-Décisions du 4 mars 2024 portant délégation de signature du directeur territorial à ses collaborateurs (ordre général, ressources humaines, ordonnateur secondaire et hygiène sécurité et santé -Direction territoriale C (...) -
Bulletin officiel des actes n°19 du 5 mars 2024
-Décision du 4 mars 2024 portant délégation de signature de la directrice générale par intérim au directeur territorial Centre-Bourgogne (mesures temporaires) – Direction territoriale Centre-Bourgogne -
Bulletin officiel des actes n°2 du 5 janvier 2024
Décisions du 18 décembre 2023 portant délégation de signature du directeur territorial à ses collaborateurs – DTCB (OG, RH, OSD et HSS) -
Bulletin officiel des actes n°1 du 2 janvier 2024
-Décision du 1er janvier 2024 portant mandat de représentation de la directrice générale par intérim de Voies navigables de France au sein des instances représentatives du personnel -Décision (...)