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Bulletins officiels, données publiques des subventions, règlements de police de la navigation fluviale (général ou particuliers), compte-rendus des commissions des usagers des voies navigables, etc. : retrouvez dans cet espace vos données publiques publiées par VNF.
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Bulletin officiel des actes n°75 du 27 août 2024
-Décision du 20 août 2024 portant délégation de signature au directeur des ressources humaines et des moyens -Décisions du 20 août 2024 portant délégation de signature de la directrice générale au directeur territorial (ordre géné (...) -
Bulletin officiel des actes n°67 du 2 août 2024
-Décision du 22 juillet 2024 n°2024/UTI CCB/015 en date du 22 juillet 2024 Interdisant, temporairement, toute circulation sur les chemins de service du Canal entre Champagne et Bourgogne bief n°57 versant Marne, du PK33.567 au PK35.544su (...) -
Bulletin officiel des actes n°57 du 5 juillet 2024
-Décision du 28 juin 2024 n° 2024/UTI CRR/21 (annule et remplace la décision n° 2024/UTI CRR/20) interdisant du 08/07/2024 au 21/07/2024 l’accès au chemin de halage en rive gauche du canal du Rhône au Rhin (CRR) sur le (...) -
Bulletin officiel des actes n°34 du 15 avril 2024
-Décisions du 9 avril 2024 portant délégation de signature du directeur territorial à ses collaborateurs (ressources humaines, ordonnateur secondaire et marchés) – Direction territoriale Strasbourg -
Bulletin officiel des actes n°7 du 25 janvier 2024
– Décision du 25 janvier 2024 portant délégation de signature à M. Henri Bouyssès, directeur territorial Sud-Ouest (DTSO) – Décisions du 25 janvier 2024 relatives à la programmati (...) -
Bulletin officiel des actes n°5 du 19 janvier 2024
-Décisions du 12 janvier 2024 portant délégation de signature du directeur territorial à ses collaborateurs (ressources humaines, ordonnateur secondaire, hygiène sécurité santé et marchés) – Direction territorial (...) -
Bulletin officiel des actes n°1 du 2 janvier 2024
-Décision du 1er janvier 2024 portant mandat de représentation de la directrice générale par intérim de Voies navigables de France au sein des instances représentatives du personnel -Décision (...) -
Bulletin officiel des actes n°106 du 6 décembre 2023
Décisions du 1er décembre 2023 portant délégation de signature du directeur territorial à ses collaborateurs (ressources humaines, ordonnateurs secondaires, hygiène, sécurité et santé, marchés) – Direction territ (...) -
Bulletin officiel des actes n°105 du 5 décembre 2023
-Décision du 4 décembre 2023 relative à l’organisation des élections des représentants du personnel au sein du conseil d’administration de Voies navigables de France -Décision du 4 décembre 20 (...) -
Bulletin officiel des actes n°86 du 10 octobre 2023
-Décision du 9 octobre 2023 portant délégation de signature du directeur général au directeur territorial (mesures temporaires) – Direction territoriale Strasbourg